Conseil communal du 7 octobre 2019

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Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 7 octobre 2019 à 19 heures, au Centre administratif, rue de Courtrai, 63, pour délibérer sur les objets suivants :

PREMIÈRE PARTIE

REUNION CONJOINTE DU CONSEIL COMMUNAL ET DU CONSEIL DE L’ACTION SOCIALE.
Point unique
Rapport annuel des synergies opérées entre la ville de Mouscron et le CPAS de Mouscron conformément au CDLD et à la loi organique des CPAS.

DEUXIEME PARTIE

ORDRE DU JOUR

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

  1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
  2. Acceptation de la démission d’un membre du Conseil communal.
  3. A. Vérification des pouvoirs du suppléant de Mme DELTOUR Chloé, Conseillère communale démissionnaire.
    B. Prestation de serment et installation de M. TERRYN Sylvain en qualité de Conseiller communal.
  4. Prise d’acte de la déclaration individuelle d’apparentement établie par M. TERRYN Sylvain, Conseiller communal.
  5. Acceptation de la démission d’un membre du Conseil communal.
  6. A. Vérification des pouvoirs du suppléant de Mme VIENNE Christiane, Conseillère communale démissionnaire.
    B. Prestation de serment et installation de M. ROUSMANS Roger en qualité de Conseiller communal.
  7. Prise d’acte de la déclaration individuelle d’apparentement établie par M. ROUSMANS Roger, Conseiller communal.
  8. Fixation de l’ordre de préséance des Conseillers communaux —Modification.
  9. Prise d’acte de la déclaration de M. Pascal LOOSVELT de siéger au sein du Conseil communal en qualité de Conseiller communal indépendant.
  10. Prise d’acte de la déclaration individuelle d’apparentement établie par M. Pascal LOOSVELT, Conseiller communal.
  11. Rapport annuel des synergies opérées entre la ville de Mouscron et le CPAS de Mouscron conformément au CDLD et à la loi organique des CPAS – Approbation.
  12. Acquisition d’un immeuble sis rue de la Station 112 – Eglise du Sacré Coeur – Convention de commodat en faveur des Pères Barnabites sur la chapelle du Père Schillings.
  13. DA1 – PGAGS – Travaux voiries – Marché de travaux – Aménagement du carrefour des rues de Menin et Courtrai et du tronçon compris entre la rue de Menin et la rue Victor Corne – Approbation des conditions et du mode de passation.
  14. DA1 – PGAGS – Travaux voiries – Marché de travaux – Feux de signalisation rue du Christ à Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.
  15. DA1 – PGAGS – Travaux voirie – Marché de travaux – Réaménagement du carrefour de la rue du Midi et de la rue du Bas-Voisinage – Approbation des conditions et du mode de passation.
  16. DA1 – PGAGS – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment administratif de l’ICET à Herseaux – Approbation des conditions et du mode de passation.
  17. DA1 – PGAGS – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Réfection de la toiture de l’arsenal des pompiers – Approbation des conditions et du mode de passation.
  18. DT2 – Marché de fournitures – Marchandises pour les travaux d’entretien à l’arsenal de Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.
  19. Service Culture – Marché de travaux – Travaux de pose d’une clôture aux abords du centre Marius Staquet – Approbation des conditions et du mode de passation.
  20. DT2 – Marché de fournitures – Fournitures de clôtures – Approbation des conditions et du mode de passation.
  21. DT2 – Marché de fournitures – Ciment, gravier, dalles et sable destinés aux services communaux – Approbation des conditions et du mode de passation.
  22. Projet Créashop – Octroi des primes aux commerçants et modalités de liquidation.
  23. Fabrique d’église Saint Jean Baptiste – Budget 2020.
  24. Fabrique d’église Sainte Famille – Budget 2020.
  25. Fabrique d’église Saint Amand – Budget 2020.
  26. Fabrique d’église du Christ Roi – Budget 2020.
  27. Fabrique d’église Saint Maur – Budget 2020.
  28. Fabrique d’église de Saint Léger – Budget 2020.
  29. Adhésion et prise de participation dans l’intercommunale TMVS – Communication de l’arrêté
    de prorogation de la Ministre des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures
    sportives.
  30. Adhésion et prise de participation dans l’intercommunale TMVS – Communication de l’arrêté
    d’approbation de la Ministre des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures
    sportives.
  31. Désignation d’un représentant effectif et d’un représentant suppléant à l’assemblée générale de l’intercommunale de services TMVS.
  32. Intercommunale de services TMVS – Approbation de la modification de statuts soumis à
    l’assemblée générale du 10 décembre 2019.
  33. Redevance – Tarification des frais de participation financière des parents en accueil extra-
    scolaire – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  34. Règlement général relatif à l’accueil extra-scolaire.
  35. Redevance – Tarification des frais de participation aux activités sportives extrascolaires pour
    les enfants inscrits à l’école des sports – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  36. Redevance – Animations organisées par la cellule environnement – Exercices 2020 à 2025
    inclus.
  37. Redevance – Animations sportives organisées par le service des sports – Exercices 2020 à
    2025 inclus.
  38. Redevance – Réalisations de l’atelier de publicité et de lettrage – Exercices 2020 à 2025
    inclus.
  39. Redevance – Tarification des frais de séjour au centre d’accueil La Farandole – Exercices
    2020 à 2025 inclus.
  40. Redevance – Tarification des frais de séjour au centre d’accueil La Maison maternelle –
    Exercices 2020 à 2025 inclus.
  41. Redevance – Tarification des frais de pension à l’internat Pierre de Coubertin pour les élèves
    de l’école des sports – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  42. Règlement d’ordre intérieur de l’internat Pierre de Coubertin.
  43. Redevance – Emplacements aux foires – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  44. Redevance – Frais d’impression et de photocopies – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  45. Redevance – Livraison de bois – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  46. Redevance – Marché du terroir – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  47. Redevance – Marchés publics – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  48. Redevance – Droits d’entrée au Musée de Folklore – Exercices 2020 à 2025 inclus•
  49. Redevance – Opération Pass-sports – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  50. Règlement général relatif à l’opération Pass’sports.
  51. Redevance – Repas pris par les moniteurs pendant les plaines de vacances – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  52. Redevance – Stages sportifs – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  53. Règlement général relatif aux stages sportifs.
  54. Redevance – Concessions de sépultures dans les cimetières communaux – Ouvertures, fermetures et vente de caveaux – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  55. Redevance – Exhumations – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  56. Redevance – Vidange de conteneurs de 1.100 L mis à disposition par l’administration communale – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  57. Redevance – Déchets verts – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  58. Redevance – Enlèvement des dépôts sauvages – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  59. Redevance – Dératisations – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  60. Redevance – Occupation du domaine public à des fins commerciales – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  61. Redevance – Occupation du domaine public à des fins privées de toute nature – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  62. Règlement général relatif à l’occupation du domaine public.
  63. Redevance – Réfection des trottoirs – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  64. Redevance – Formation d’animateurs en centres de vacances – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  65. Redevance – Préformation d’animateurs en centres de vacances – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  66. Redevance – Location des salles au Centr’expo – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  67. Règlement général relatif à la location des salles du Centr’expo.
  68. Redevance – Location de la salle polyvalente du Foyer à Dottignies – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  69. Règlement d’ordre intérieur de la salle polyvalente du Foyer à Dottignies.
  70. Redevance – Location de la salle polyvalente « La Grange » – Exercices 202 à 2025 inclus.
  71. Redevance – Mise à disposition de l’infrastructure « Hall du terroir » et location d’un véhicule électrique frigorifique – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  72. Redevance – Location de l’infrastructure sportive communale – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  73. Redevance – Location de l’internat de l’école des sports à des tiers – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  74. Règlement général relatif à la location de l’internat de l’école des sports à des tiers.
  75. Redevance – Location du réfectoire de l’ICET – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  76. Redevance – Location d’instruments de musique – Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  77. Redevance – Location de matériel – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  78. Redevance – Location de matériel via l’Accueil Temps Libre (ATL) – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  79. Règlement général relatif aux locations de matériel via l’Accueil Temps Libre.
  80. Redevance – Location de matériel d’animation par le service jeunesse – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  81. Règlement général relatif à la location de matériel.
  82. Règlement général relatif aux plaines de vacances.
  83. Centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  84. Taxe sur la force motrice – Exercices 2020 a 2025 inclus.
  85. Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  86. Taxe sur les cannabis shops – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  87. Taxe sur les clubs privés – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  88. Taxe sur les débits de boissons – Exercice 2020 à 2025 inclus.
  89. Taxe sur les ouvertures tardives des débits de boissons – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  90. Taxe sur les phone-shops – Exercice 2020 à 2025 inclus.
  91. Taxe sur les établissements bancaires – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  92. Taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique – Exercice 2020 à 2025 inclus.
  93. Taxe sur les enseignes publicitaires – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  94. Taxe sur les panneaux publicitaires – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  95. Taxe sur les installations foraines – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  96. Taxe sur les spectacles – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  97. Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que les établissements classés soumis à étude d’incidence – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  98. Taxe sur les immeubles inoccupés – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  99. Taxe sur les secondes résidences – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  100. Taxe de séjour – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  101. Taxe sur l’entretien des moyens d’évacuation des eaux usées – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  102. Taxe sur les inhumations – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  103. Taxe sur l’exploitation de services de taxis – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  104. Taxe sur les véhicules isolés abandonnés – Exercices 2020 à 2025 inclus.
  105. Finances – Convent des baillis – Dépenses pour compte des tiers.
  106. Balade gourmande Octobre Rose – Asbl « Centre Hospitalier de Mouscron » et « Amicale des
    Sapeurs-pompiers de Mouscron » – Dépenses pour compte de tiers.
  107. Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 de la commune de Mouscron – Approbation des
    modifications.
  108. Asbl communales – Contrat de gestion entre la ville de Mouscron et l’asbl Futur aux Sports –
    Approbation.
  109. Asbl communales – Contrat de gestion entre la ville de Mouscron et l’asbl Conseil Consultatif
    de l’Intégration des Personnes Handicapées (CCIPH) – Approbation.
  110. Asbl communales – Contrat de gestion entre la ville de Mouscron et l’asbl Groupes Relais –
    Approbation.
  111. Asbl communales – Contrat de gestion entre la ville de Mouscron et l’asbl Centre Européen
    des Langues Parlées (CELP) – Approbation.
  112. Asbl communales – Contrat de gestion entre la ville de Mouscron et l’asbl Syndicat d’initiative et de Tourisme – Approbation.
  113. Asbl communales – Avenant à la convention de mise à disposition du Syndicat d’initiative
    d’une salle polyvalente au parc communal – Approbation.
  114. Cellule environnement – Avenant à la convention sur la « stérilisation des chats errants »
    conclu avec l’asbl Cats Cocoon – Approbation.
  115. Cellule environnement – Approbation du financement et des actions à inclure dans le
    protocole d’accord 2020-2022 avec le Contrat de Rivière Escaut Lys.
  116. Instruction publique – Partenariat entre la ville de Mouscron et l’asbl « Futur aux Sports » –
    Conditions – Approbation.
  117. Instruction publique – Centre Equestre de la Rouge Croix – Convention entre la ville de
    Mouscron et l’IEG – Conditions – Approbation.
  118. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif aux rétrécissements
    de voiries avec sens prioritaire de circulation.

B. CONSEIL DE POLICE

  1. Budget 2019 – Service extraordinaire – Lancement des marché publics inférieurs à 30.000 € HIVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
  2. Marché de fournitures – Acquisition de photocopieurs multifonctions avec contrat de maintenance – Approbation des conditions et du mode de passation.
  3. Marché de fournitures – Achat d’un véhicule de balisage – Recours à la centrale d’achat FORCMS – Approbation des conditions et du mode de passation.
  4. Marché de fournitures – Extension et mise à niveau du système de vidéo-surveillance interne et externe du commissariat et des antennes de quartier et amélioration de l’éclairage des parkings – Approbation des conditions et du mode de passation.
  5. Patrimoine de la zone de police de Mouscron – Déclassement d’un véhicule du patrimoine de la zone de police.

Huis clos

A. CONSEIL DE POLICE

  1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Désignation de 5 inspecteurs de police dévolus au service intervention.
  2. Personnel de la zone de police de Mouscron – Désignation d’un inspecteur de police dévolu au service intervention.

B. CONSEIL COMMUNAL

  1. Introduction d’une procédure en justice via une comparution volontaire (Ville de Mouscron/SA Ecopharmasupply Distribution).
  2. Demande d’autorisation d’interjeter appel d’un jugement de la 36ènne chambre fiscale du Tribunal de Première Instance du Hainaut, division de Mons, prononcé le 13 juin 2019 en matière de taxe suite à des travaux de réfection de voiries (6 délibérations).
  3. Personnel communal – Mise en disponibilité d’une employée d’administration.
  4. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Gym Fraternité MJT – Approbation de la
    convention individuelle de mise à disposition.
  5. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Groupes Relais – Approbation des
    conventions individuelles de mise à disposition.
  6. Instruction publique – ICET – Désignation d’un chef d’atelier dans un emploi définitivement
    vacant et validation de la lettre de mission.
  7. Enseignement communal fondamental – Demande d’interruption de carrière à quart temps
    d’une institutrice primaire.
  8. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège
    communal en séance du 2 septembre 2019 concernant la désignation d’une institutrice
    maternelle temporaire (4 délibérations).
  9. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège
    communal en séance du 2 septembre 2019 concernant la désignation d’un maître de
    psychomotricité temporaire.
  10. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège
    communal en séance du 2 septembre 2019 concernant la désignation d’un maître
    d’éducation physique temporaire.
  11. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège
    communal en séance du 16 septembre 2019 concernant la désignation d’une institutrice
    maternelle temporaire (2 délibérations).
  12. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège
    communal en séance du 16 septembre 2019 concernant la désignation d’un(e)
    instituteur(trice) primaire temporaire (21 délibérations).
  13. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège
    communal en séance du 16 septembre 2019 concernant la désignation d’un maître
    d’éducation physique temporaire (2 délibérations).
  14. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège
    communal en séance du 16 septembre 2019 concernant la désignation d’un maître spécial
    de seconde langue temporaire (2 délibérations).
  15. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège
    communal en séance du 16 septembre 2019 concernant la désignation d’un éducateur
    temporaire.
  16. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège
    communal en séance du 16 septembre 2019 concernant la désignation d’un maître de
    morale temporaire (2 délibérations).
  17. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour exercer provisoirement
    une fonction également ou mieux rémunérée dans l’enseignement à un maître de religion
    catholique.
  18. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège
    communal en séance du 16 septembre 2019 concernant la désignation d’un maître de
    philosophie et de citoyenneté temporaire (3 délibérations)
  19. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège
    communal en séance du 16 septembre 2019 concernant la désignation d’un maître de religion catholique temporaire (2 délibérations).