Conseil communal du 29 avril 2019

Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 29 avril 2019 à 19 heures, au Centre administratif, rue de Courtrai, 63, pour délibérer sur les objets suivants :

En avant séance :

Mise à l’honneur de Fanny LECLUYSE, nageuse mouscronnoise Les époux DROC, entraineurs de Fanny

ORDRE DU JOUR

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2. Acquisition d’un immeuble rue des Tailleurs, 2 à Mouscron – Politique des Grandes Villes.
3. Aliénation d’une habitation sise rue de l’Atre, 21/23 à Mouscron.
4. Urbanisme – Demande de modification de permis d’urbanisation périmé impliquant la voirie communale – Clos Colombia, rue Chêne du Bus à Mouscron – Projet S.A. GF GARWIG Freddy – Approbation.
5. Urbanisme et aménagement du territoire – Modification de la voirie communale dans le cadre de la demande de permis d’urbanisme de la ville de Mouscron relative à la démolition d’un ancien local destiné au stockage de matériel et sanitaires avec réaménagement de l’entrée du cimetière de Luingne – Approbation.
6. Urbanisme – Modification de la voirie communale dans le cadre de la demande de permis d’urbanisme de la ville de Mouscron relative à l’extension de l’Hôtel de ville – Approbation.
7. Urbanisme – Demande de démolition d’une ancienne maison et hangar et la construction de 30 appartements et 5 habitations mitoyennes impliquant la voirie communale – Chaussée de Luingne à Herseaux – Projet bvba B2 Projecten – Approbation.
8. Urbanisme – Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité – Communication du rapport 2018.
9. Urbanisme – Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité – Désignation du Président et des membres effectifs et suppléants – Approbation du Règlement d’Ordre Intérieur.
10. Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Marchés de travaux en matière d’éclairage public – Renouvellement de l’adhésion à la centrale d’achat d’Ores Assets – Accord de principe.
11. Division administrative 1 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Marché de travaux – Travaux voirie – Chaussée de Gand – Appel de fonds IPALLE 2019 – Approbation.
12. Division administrative 1 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Réfection des toitures et des verrières du hall de sport de l’Europe – Approbation des conditions et du mode de passation.
13. Division administrative 1 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Réfection des quatre toitures de type Shed du hall de sport Max Lessines – Approbation des conditions et du mode de passation.
14. Fabrique d’église Saint Amand – Compte 2018.
15. Fabrique d’église Sacré Cœur – Compte 2018.
16. Fabrique d’église Notre Dame Reine de la Paix – Compte 2018.
17. Centre Public d’Action Sociale – Compte budgétaire – Bilan et compte de résultats – Exercice 2018.
18. Centre Public d’Action Sociale – Budget 2019 – Modification budgétaire n° 1 – Service extraordinaire.
19. Comptabilité communale – Procès-verbal de situation de caisse – Visa.
20. Règlement relatif à l’octroi de prêts-études.
21. Redevance – Droits d’entrée « Centre Marcel Marlier… Dessine-moi Martine » – Exercice 2019 à 2025 inclus.
22. Redevance – Plaines de vacances – Exercices 2019 à 2025 inclus.
23. Règlement général relatif aux plaines de vacances.
24. Appel à projets « territoire intelligent » – 16 points d’apport volontaire – Délégation à la ville de Leuze-en-Hainaut – Ratification.
25. Service Musée de folklore – Appel à projets pour améliorer l’accessibilité des sites touristiques en Wallonie – Ratification.
26. Centre Marcel Marlier – Appel à projet pour améliorer l’accessibilité des sites touristiques en Wallonie – Ratification.
27. Service famille-petite enfance et instruction publique – Marché de fournitures – Fourniture de denrées alimentaires pour les crèches communales et la section boucherie de l’ICET – Approbation des conditions et du mode de passation.
28. Délégations aux assemblées générales des intercommunales.
29. Sociétés de Logement de Service Public – Société de Logement de Mouscron – Désignation des délégués aux assemblées générales.
30. Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal – Communication de la décision de tutelle générale d’annulation (obligatoire) transmis par la Ministre des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives.
31. Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal – Modifications – Approbation.
32. Personnel communal – Emploi de travailleurs handicapés – Communication.
33. Instruction publique – Lettre de mission du directeur du complexe éducatif Saint Exupéry – Modification.
34. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Déclaration des emplois vacants au 15 avril 2019.
35. Cellule énergie – Eco passeur communal – Rapport d’activités 2018 – Approbation.
36. Cellule environnement – Approbation du Plan Communal des Déchets 2019-2024.
37. Cellule environnement – Approbation de la convention avec AZN dans le cadre de la coopération au développement – Projet : développement soutenable et autonome de la ferme de production de l’AZN au Burkina.
38. Cellule environnement – Approbation du protocole de collaboration entre la commune de Mouscron et le département de la police et des contrôles du Service Public de Wallonie agriculture, ressources naturelles, environnement (DPC), l’unité bien-être animal (UBEA) et l’unité anti-braconnage.
39. Convention de collaboration pour la gestion des cours d’eau non navigables.
40. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacement de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries communales – Modifications.
41. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif aux zones 30 sur les voiries communales.
42. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les sens interdits et les sens interdits avec contresens cyclistes sur le territoire de la ville de Mouscron.

B. CONSEIL DE POLICE

Prestation de serment de Mme Anne Laevens (Directrice Gestion Ressources) et M. Clément Croes (IP Intervention)

1. Budget 2019 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 30.000 € HTVA – Choix du mode de passation- Arrêt des conditions.
2. Marchés publics de travaux, fournitures et services relevant du budget ordinaire – Approbation de la délégation de compétences du Conseil communal siégeant en Conseil de police au Collège communal siégeant en Collège de police.
3. Marché public de fournitures – Solution de virtualisation des serveurs et postes de travail ISLP – Mise en place d’une solution Wifi et leur maintenance – Approbation des conditions et du mode de passation.
4. Comptabilité de la zone de police – Procès-verbal de situation de caisse – Visa.
5. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture de deux places d’inspecteurs de police dévolus au service intervention.
6. Modification – Délibération du Conseil communal siégeant au Conseil de Police du 17 décembre 2018 ayant pour objet : « Personnel de la zone de police de Mouscron : Ouverture d’un emploi de cadre administratif et logistique de niveau B – Responsable du service du personnel ».

Huis clos

A. CONSEIL DE POLICE

1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Régime de fin de carrière de la non-activité préalable à la pension – Autorisation d’accès à un membre du personnel.
2. Personnel de la zone de police de Mouscron – Désignation dans la fonction de directeur « gestion et ressources » – Précisions quant à la classe de la fonction et l’échelle de traitement.

B. CONSEIL COMMUNAL

1. Recouvrement forcé de créances fiscales – Dossier 44163/C/12/DP – Saisie exécution immobilière – Autorisation de dépôt d’une requête en désignation de notaire auprès du Tribunal de 1ère instance du Hainaut, division Tournai.
2. Ancrage communal 2007/2008 – Projet de 36 logements moyens rue du Couët – Introduction d’une procédure en justice à l’encontre de l’auteur de projet et/ou de l’association momentanée.
3. Enseignement communal fondamental – Nomination à titre définitif d’un maître de psychomotricité à horaire complet (2 délibérations).
4. Enseignement communal fondamental – Nomination à titre définitif d’une institutrice maternelle à horaire complet (2 délibérations).
5. Enseignement communal fondamental – Nomination à titre définitif d’une institutrice primaire à mi-temps.
6. Enseignement communal fondamental – Nomination à titre définitif d’un maître de philosophie et de citoyenneté (5 délibérations).
7. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 11 mars 2019 concernant la désignation d’une enseignante temporaire.
8. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 18 mars 2019 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
9. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 25 mars 2019 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
10. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité pour convenances personnelles d’un instituteur primaire.
11. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 1er avril 2019 concernant la désignation d’une enseignante temporaire.
12. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Changement de nomination d’un professeur de cours généraux « français » au degré supérieur (2 délibérations).
13. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Changement de nomination à titre définitif d’un professeur de cours techniques « soudage et construction métalliques » au degré supérieur.
14. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Nomination à titre définitif d’un professeur de cours généraux au degré inférieur (4 délibérations).
15. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Nomination à titre définitif d’un professeur de cours pratiques « soudage et construction métalliques » au degré supérieur.
16. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignation d’un professeur temporaire de formation pluridisciplinaire – Modification.