Conseil communal du 28 janvier 2019

Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 28 janvier 2019 à 19 heures, au Centre administratif, rue de Courtrai, 63, pour délibérer sur les objets suivants :

En avant séance :

Mise à l’honneur de Zélie RIXHON, jeune actrice herseautoise

ORDRE DU JOUR

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2. Acceptation de la démission d’un membre du Conseil communal.
3. A. Vérification des pouvoirs de la suppléante de Mme LOCQUET Kathy, Conseillère communale démissionnaire.
   B. Prestation de serment et installation de Mme HINNEKENS Marjorie en qualité de Conseillère communale.
4. Prise d’acte de la déclaration individuelle d’apparentement établie par Mme Marjorie HINNEKENS, Conseillère communale.
5. Installation du Président du CPAS en qualité de membre du Collège – Prestation de serment.
6. Fixation de l’ordre de préséance des Conseillers communaux – Modification.
7. Déclaration de politique communale du Collège communal – Approbation.
8. Acquisition d’un immeuble sis rue des Tailleurs, 30 à Mouscron – Politique des Grandes Villes.
9. Urbanisme – Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité – Renouvellement.
10. Urbanisme et aménagement du territoire – Liaisons écologiques – Avis.
11. Urbanisme et aménagement du territoire – Schéma de développement du territoire – Avis.
12. Urbanisme et aménagement du territoire – Modification de la voirie
    communale dans le cadre de la demande de permis d’urbanisme de la ville de Mouscron relative au réaménagement des abords du musée de folklore et au réaménagement de la liaison entre la rue de la Station et le parking du musée – Approbation.
13. Délégation relative à l’octroi de subventions – Avantages en nature octroyés par le Collège communal au cours de l’exercice 2018 – Ratification des décisions d’octroi.
14. Finances – Octroi de provisions de trésorerie – Détermination de la nature des services et opérations concernés – Fixation du montant maximal.
15. Dotation à la Zone de Secours de Wallonie Picarde pour l’exercice 2019 – Approbation.
16. Patrimoine communal – Déclassement et vente d’une balayeuse.
17. Marchés publics de travaux, fournitures et services – Approbation des délégations de compétences du Conseil communal au Collège communal.
18. Service interne de prévention et de protection au travail – Marché de services – Désignation d’un service externe de prévention et de protection au travail – Marché conjoint entre le CPAS de Mouscron, l’administration communale de Mouscron, la zone de police de Mouscron et la zone de police du Val de l’Escaut – Désignation du pouvoir adjudicateur pilote et approbation des conditions.
19. Cellule environnement – Marché de fournitures – Fourniture de sacs poubelles – Approbation des conditions et du mode de passation.
20. Division technique 2 – Marché de fournitures – Chaudières et boilers destinés aux bâtiments communaux – Approbation des conditions et du mode de passation.
21. Division technique 2 – Marché de fournitures – Marchandises pour la mise en conformité de l’arsenal de Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.
22. Division technique 2 – Marché de fournitures – Jardinières décoratives destinées au service des plantations – Approbation des conditions et du mode de passation.
23. Associations sans but lucratif (asbl) – Désignation des représentants de la Ville.
24. Contrat de Rivière Escaut-Lys – Désignation des représentants communaux.
25. Agence Immobilière Sociale (AIS) – Désignation des représentants de la Ville au sein du Conseil d’administration.
26. ASBL Centre Culturel Mouscronnois – Renouvellement des représentants de notre assemblée suite aux élections du 14 octobre 2018.
27. ASBL Gestion Centre-Ville – Désignation des représentants de la Ville suite aux élections du 14 octobre 2018.
28. Règlement général de police – Modifications concernant les enseignes et publicités – Approbation.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Budget 2019 – Service extraordinaire – Lancement des marché publics inférieurs à 30.000 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
2. Marchés publics de travaux, fournitures et services – Délégation du choix du mode de passation et de la fixation des conditions des marchés relevant de la gestion journalière.
3. Service interne de prévention et de protection du travail – Marché de services – Désignation d’un service externe de prévention et de protection au travail – Marché conjoint entre le CPAS de Mouscron, l’administration communale de Mouscron, la zone de police de Mouscron et la zone de police du Val de l’Escaut – Désignation du pouvoir adjudicateur pilote et approbation des conditions.
4. Marché de fournitures – Fournitures de carburants et d’additif de type « AD Blue » au moyen de cartes magnétiques – Recours à la centrale d’achat pour services fédéraux – Approbation des conditions et du mode de passation.

Huis clos

A. CONSEIL DE POLICE

1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Modification de cadre.

B. CONSEIL COMMUNAL

1. Instruction publique – ICET – Audition d’un enseignant nommé à titre définitif dans le cadre d’un dossier disciplinaire.
2. Instruction publique – ICET – Sanction disciplinaire infligée à l’encontre d’un enseignant nommé à titre définitif dans le cadre d’un dossier disciplinaire.
3. Demande d’autorisation d’interjeter appel d’un jugement du 20 novembre 2018 prononcé par le tribunal de première instance du Hainaut, division Mons.
4. Personnel communal – Mise en disponibilité d’une auxiliaire d’administration.
5. Mise à disposition de personnel communal au profit de l’asbl Mouscron – Logement A.I.S.
6. Mise à disposition de personnel communal au profit de l’asbl Centre Culturel Mouscronnois.
7. Mise à disposition de personnel communal au profit de l’asbl Bibliothèque Publique de Mouscron.
8. Mise à disposition de personnel communal au profit de l’asbl Conseil Consultatif de l’Intégration des Personnes Handicapées.
9. Mise à disposition de personnel communal au profit de l’asbl Club de Gymnastique Olympique Mouscronnois.
10. Mise à disposition de personnel communal au profit de l’asbl l’Envol.
11. Mise à disposition de personnel communal au profit de l’asbl La Prairie.
12. Mise à disposition de personnel communal au profit de l’asbl Groupes Relais.
13. Mise à disposition de personnel communal au profit de l’asbl Centre Public d’Action Sociale.
14. Mise à disposition de personnel communal au profit de l’asbl La Frégate.
15. Mise à disposition de personnel communal au profit de l’asbl Gym Fraternité.
16. Mise à disposition de personnel communal au profit de l’asbl Gym Passion Herseaux.
17. Mise à disposition de personnel communal au profit de l’asbl Royal Dauphins Mouscronnois.
18. Mise à disposition de personnel communal au profit de l’asbl Futur aux Sports.
19. Mise à disposition de personnel communal au profit de l’asbl Maison du Tourisme.
20. Mise à disposition de personnel communal au profit de l’asbl Syndicat d’Initiative.
21. Mise à disposition de personnel communal au profit de l’asbl Régie de Quartier Citoyenneté.
22. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 12 novembre 2018 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.
23. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 3 décembre 2018 concernant la désignation d’une enseignante temporaire.
24. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 10 décembre 2018 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
25. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 17 décembre 2018 concernant la désignation d’une enseignante temporaire.
26. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 14 janvier 2019 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
27. Enseignement communal fondamental – Réaffectation définitive d’un maître de religion protestante.