Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 25 mars 2019 à 19 heures, au Centre administratif, rue de Courtrai, 63, pour délibérer sur les objets suivants :
En avant séance :
Mise à l’honneur de deux jeunes auteurs mouscronnois Sarah MORANT et Thomas VANHOUTTE
ORDRE DU JOUR
Séance publique
A. CONSEIL COMMUNAL
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Division administrative 1 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Mise en conformité des cabines haute tension – Approbation des conditions et du mode de passation.
- Octroi d’un subside aux clubs sportifs – Modalités de liquidation de la subvention 2019.
- Division technique 2 – Appel à projets du SPW : « Verdissement des flottes de véhicules des pouvoirs locaux » – Approbation du projet et de la candidature de la ville de Mouscron – Ratification de la décision du Collège communal.
- Service des affaires sociales et de la santé – Plan de Cohésion Sociale de la ville de Mouscron – Rapport financier relatif à l’article 18 (actions de 8 asbl) dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
- Service des affaires sociales et de la santé – Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 de la ville de Mouscron – Rapport financier 2018 généré par e- comptes.
- Régie Communale Autonome de Mouscron – Liquidation.
- Instruction publique – Plan de pilotage – Convention d’accompagnement et de suivi entre le CECP et la ville de Mouscron pour le complexe éducatif Saint-Exupéry – Approbation.
- Instruction publique – Adhésion à la centrale d’achat du Ministère de la Communauté Française – Direction générale de la culture – Approbation.
- Instruction publique – Marché de services – Confection et livraison de repas pour les écoles communales, les plaines communales de vacances, le centre communal de formation aux techniques sportives et les stages sportifs – Approbation des conditions et du mode de passation.
- Division technique 2 – Marché de fournitures – Aspirateurs urbains électriques – Approbation des conditions et du mode de passation.
- Service ATL – Commission Communale de l’Accueil – Composition – Communication.
- Centre Local de Promotion de la Santé du Hainaut occidental (CLPS Ho) – Désignation du représentant de la Ville.
- Centre Régional d’Action Interculturelle du Centre – Intégration et désignation des représentants de la Ville.
- Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les zones bleues (rues bleues) sur le territoire de la ville de Mouscron – Voiries communales – Modifications.
- Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les zones bleues – Voiries régionales – Modifications.
- Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les emplacements réservés aux livraisons et à la dépose-minute sur le territoire de la ville de Mouscron – Voiries communales – Modifications.
- Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les sens interdits et les sens interdits avec contresens cyclistes sur le territoire de la ville de Mouscron.
- Service juridique – Concession de services relative à l’enlèvement et à l’entreposage de véhicules présentant un danger pour la circulation ou une gène pour les usagers et de véhicules abandonnés sur la voie publique – Approbation des conditions et des modalités de la procédure d’attribution.
- Suivi de la délibération du Conseil communal du 17 décembre 2018 – Fermeture temporaire de 3h à 6h du matin des lieux accessibles au public en vue du divertissement, de la consommation ou vente de denrées alimentaires, de la consommation ou vente de boissons alcoolisées, situés dans le périmètre de la Grand’Place – Suite éventuelle à envisager.
B. CONSEIL DE POLICE
- Budget 2019 – Service extraordinaire – Lancement des marché publics inférieurs à 30.000 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
- Zone de police de Mouscron – Cadres du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale – Communication de l’arrêté d’approbation du Gouverneur de la province de Hainaut.
- Patrimoine de la zone de police de Mouscron – Déclassement d’un véhicule SKODA OCTAVIA.
HUIS CLOS
A. CONSEIL DE POLICE
- Personnel de la zone de police de Mouscron – Désignation d’un inspecteur principal de police dévolu au service intervention.
B. CONSEIL COMMUNAL
- Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Conseil Consultatif de l’Intégration des Personnes Handicapées.
- Règlement Général de Police de la ville de Mouscron – Sanctions administratives communales – Désignation d’un agent constatateur pour les infractions au Règlement Général de Police et en matière d’arrêt et stationnement.
- Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 11 février 2019 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.
- Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 18 février 2019 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.
- Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 25 février 2019 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.
- Institut Communal d’Enseignement Technique – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’une éducatrice à raison de 36 h/sem. – Ratification.
- Institut Communal d’Enseignement Technique – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de pratique professionnelle et cours techniques en section PC maintenance et réseau dans l’enseignement secondaire supérieur à raison de 16 h/sem. – Ratification.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congé pour exercer une autre fonction dans l’enseignement d’un professeur définitif de formation pluridisciplinaire.
