Conseil communal du 25 juin 2018

Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 25 juin 2018 à 19 heures, au Centre administratif, rue de Courtrai, 63, pour délibérer sur les objets suivants :

ORDRE DU JOUR

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2. Acquisition d’une parcelle de terrain sise rue Henri Dunant, 13 à Mouscron.
3. Acquisition d’un bien immobilier bâti et de son contenu sis rue Julie Mullie, 38/40 à Dottignies.
4. Aliénation d’une habitation sise rue d’Iseghem, 100/102 à Mouscron.
5. Aliénation d’un bien immobilier sis rue de Menin, 20 à Mouscron – Prolongation du délai d’introduction du permis d’urbanisme par l’acquéreur – Approbation de la convention.
6. Aliénation d’une parcelle de terrain sise rue de la Retorderie à Luingne.
7. Aliénation d’une parcelle de terrain sise Place de la Main à Dottignies.
8. Aliénation d’une parcelle de terrain sise rue du Sous-Lieutenant Catoire à Dottignies en faveur de la SLM.
9. Approbation d’une convention d’emphytéose portant sur une parcelle de terrain, et ce sis rue d’Outre Pré à Herseaux, en faveur de l’asbl « Ecoles paroissiales réunies ».
10. Approbation d’une convention d’emphytéose partant sur un bien sis rue Saint Joseph, 3 à Mouscron et ce en faveur du CPAS de Mouscron.
11. Division administrative 1 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Démolition des annexes de l’Hôtel de Ville – Grand’Place, 1 à Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.
12. Division administrative 1 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Travaux de réaménagement des caves de l’Hôtel de Ville en vue du déménagement des serveurs – Grand’Place, 1 à Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.
13. Division administrative 1 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Maison Picarde rue du Val, 1 à Mouscron – Réfection des toitures – Approbation des conditions et du mode de passation.
14. Division administrative 1 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Réfection de toitures de 2 halls sportifs – Approbation des conditions et du mode de passation.
15. Division administrative 1 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Eclairage public – Renouvellement des installations vandalisées rue du Bois de Boulogne à Mouscron – Approbation du projet.
16. Division administrative 1 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux voirie – Marché de travaux – Réalisation d’aménagements de parkings – PIC 2017-2018 – Approbation des conditions et du mode de passation.
17. Division administrative 1 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Eclairage public – Plan PIC 2017- 2018 – Etablissement de nouvelles installations sur le parking du site Plisnier rue Couturelle à Dottignies – Décision de principe.
18. Division administrative 1 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Eclairage public – Plan PIC 2017-2018 – Etablissement de nouvelles installations sur le parking du site Plisnier rue Couturelle à Dottignies – Approbation du projet.
19. Division administrative 1 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Eclairage public – Plan PIC 2017-2018 – Etablissement de nouvelles installations sur le nouveau parking donnant accès au Musée de Folklore rue de la Station à Mouscron – Décision de principe.
20. Division administrative 1 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Eclairage public – Plan PIC 2017-2018 – Etablissement de nouvelles installations sur le nouveau parking donnant accès au Musée de Folklore rue de la Station à Mouscron – Approbation du projet.
21. Division administrative 1 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiments – Marché de travaux – PIC 2017-2018 – Travaux de mise en conformité incendie et panique du parking « Les Arts » sous le « Jardin des Arts » – Approbation des conditions et du mode de passation.
22. Service urbanisme – Marché de travaux – Travaux d’assainissement du terrain dénommé « ANCIEN SARMA » implanté à Mouscron, rue des Courtils/rue de Menin sur les parcelles cadastrées : MOUSCRON 6ème division, section A, n°739M et 737L partie Approbation des conditions et du mode de passation
23. Logements de transit à Mouscron – Approbation de la demande de reconnaissance de 3 logements de transit « provisoires ».
24. Service logement – Approbation de la liquidation des appels de fonds dans le cadre des copropriétés de la rénovation urbaine du centre-ville – Associations des copropriétaires des phases 1A-1D, 2A, 2B, 3B, 3C, 3D, 3E et 3F.
25. Fabrique d’église Saint Maur – Compte 2017.
26. Fabrique d’église Saint Barthélemy – Compte 2017.
27. Fabrique d’église Saint Paul – Compte 2017.
28. Finances – Octroi de provisions de trésorerie – Détermination de la nature des services et opérations concernés – Fixation du montant maximal.
29. Redevance sur les droits d’entrée au Centre Marcel Marlier… Dessine-moi Martine – Exercices 2018 à 2019 – Communication de l’arrêté d’approbation du SPW.
30. Redevance relative aux repas pris par les moniteurs durant les plaines de vacances – Exercices 2018 à 2019 inclus.
31. Règlement général relatif aux repas pris par les moniteurs durant les plaines de vacances.
32. Redevance relative aux locations de matériel d’animation par le service jeunesse – Exercices 2018 à 2019 inclus.
33. Règlement général relatif aux locations de matériel d’animation par le service jeunesse.
34. Redevance sur les réfections des trottoirs – Exercices 2018 à 2019 inclus.
35. Règlement général relatif aux réfections des trottoirs.
36. Règlement d’ordre intérieur du site « Château des Comtes ».
37. Urbanisme – Adhésion au service d’aides aux communes proposé par IPALLE – Révision des tarifs des avis d’urbanisme et des contrôles des charges d’urbanisme – Approbation.
38. Fixation du statut administratif du Directeur général adjoint et modification du cadre du personnel – Communication de l’arrêté d’approbation du SPW.
39. Modification de l’échelle de traitement du Directeur général adjoint – Communication de l’arrêté d’approbation du SPW.
40. Approbation du rapport annuel de rémunération écrit relatif à l’exercice 2017 conformément à l’article L 6421.1 du CDLD.
41. Rez-de-chaussée du bâtiment sis à Mouscron rue de la Martinoire, 55 – Convention de mise à disposition à conclure avec l’asbl « Les Amis du Petit Courtrai » – Conditions – Approbation.
42. Division technique 2 – Marché de fournitures – Ossuaires et columbariums destinés aux cimetières de l’entité – Approbation des conditions et du mode de passation.
43. Division technique 2 – Marché de fournitures – Tracteur faucheur avec ramassage – Approbation des conditions et du mode de passation.
44. Division administrative 1 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Marché de fournitures – Fabrique d’église Saint Barthélemy – Grand’Place à Mouscron – Fourniture et pose de sonorisation – Approbation de la décision du Conseil de la Fabrique et de l’octroi du subside extraordinaire.
45. Service mobilité – Marché de services – Marché conjoint – Désignation d’un auteur de projet chargé de l’actualisation du Plan Communal de Mobilité de Mouscron – Approbation de la désignation du Service Public de Wallonie, direction générale opérationnelle mobilité et voies hydrauliques, en tant que pouvoir adjudicateur pilote et de la convention de partenariat à conclure entre la Région Wallonne et la ville de Mouscron.
46. Service mobilité – Marché de services – Marché conjoint – Désignation d’un auteur de projet chargé de l’actualisation du Plan Communal de Mobilité de Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.
47. Intercommunale IPALLE – Assemblée générale ordinaire du 27 juin 2018 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
48. Intercommunale IPALLE – Assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2018 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
49. Intercommunale ORES Assets – Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2018 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
50. Intercommunale I.E.G. – Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2018 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de ces assemblées.
51. Intercommunale IGRETEC – Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2018 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
52. Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 de la ville de Mouscron – Rapport d’évaluation du Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 sur base du formulaire imposé par le DICS annexé à la présentation dont il a fait l’objet à la Commission d’Accompagnement.
53. Planifications environnement – Diagnostics et perspectives – Communication.
54. Energie – Plan d’action énergie durable – Adaptation climat (PAEDC) – Approbation.
55. Abri de nuit de la ville de Mouscron – Point de la situation et perspectives – Approbation.
56. Avis de principe – N513A – Remise à la ville de Mouscron d’une partie de la rue du Boclé et d’une partie de la rue de la Liesse.
57. Territoire de la ville de Mouscron – Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relative à l’instauration d’une rue cyclable dans la rue Adhémar Vandeplassche tronçon compris entre la rue de la Paix et la rue de la Station.
58. Territoire de la ville de Mouscron – Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relative aux rétrécissements de voiries avec sens prioritaire de circulation.
59. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les sens interdits et les sens interdits avec contresens cyclistes sur le territoire de la ville de Mouscron.
60. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière relatif au stationnement des véhicules dont la masse maximale autorisée excède 3,5 T.
61. Ordonnance de police relative à l’affichage électoral pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018.
62. Motion relative à l’exonération des droits de diffusion pour la retransmission publique des matchs disputés par les Diables Rouges dans le cadre de la Coupe du Monde de la FIFA.
63. Service Sécurité Intégrale – Ordonnance de police relative à tout événement ou activité accessible au public, organisé(e) sur notre entité, hors fan zone (sise Clos des Saules à Mouscron), pendant la période de la Coupe du Monde 2018 de football se déroulant en Russie du 16.06.2018 au 15.07.2018.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Zone de police de Mouscron – Modification budgétaire n° 1 2018 – Communication de l’arrêté d’approbation du Gouverneur de la Province de Hainaut.
2. Budget 2018 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 30.000 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
3. Personnel de la zone de police de Mouscron – Modification de cadre.
4. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture d’un emploi de cadre administratif et logistique de niveau A, classe 3 – Directeur pilier « appui et gestion ».
5. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture d’un emploi de cadre administratif et logistique de niveau A, classe 2 – Facility et technology Manager.
6. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture d’un emploi de cadre administratif et logistique de niveau B technicien.
7. Déclassement du patrimoine de la zone de police de Mouscron du chien policier MEXX et approbation et fixation des conditions de vente.
8. Patrimoine de la zone de police de Mouscron – Déclassement de deux véhicules.
9. Marché de travaux – Acquisition et placement de cinémomètres répressifs – Recours à la centrale d’achat de la Région wallonne SPW DG01 – Approbation des conditions et du mode de passation.

Huis clos

A. CONSEIL DE POLICE

Néant

B. CONSEIL COMMUNAL

1. Introduction d’une procédure en justice – Ratification d’une décision du Collège communal – Urgence.
2. Communication de l’appréciation formulée par les membres de la commission de stage de la Directrice générale stagiaire.
3. Désignation du fonctionnaire en charge de la planification d’urgence – Ratification de la délibération du Collège communal du 16 avril 2018.
4. Personnel communal – Mise en disponibilité d’un brigadier.
5. Mise à disposition de personnel communal (jobs étudiants) à l’asbl Bibliothèque publique de Mouscron – Approbation des conventions individuelles de mise à disposition.
6. Mise à disposition de personnel communal (jobs étudiants) à la zone de police de Mouscron – Approbation des conventions individuelles de mise à disposition.
7. Mise à disposition de personnel communal (moniteurs – animateurs) à l’asbl La Prairie – Approbation des conventions individuelles de mise à disposition.
8. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité pour convenances personnelles à un maître d’éducation physique.
9. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour maladie d’une institutrice primaire.
10. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour convenances personnelles à mi-temps d’une institutrice primaire.
11. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 23 avril 2018 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.
12. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 30 avril 2018 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.
13. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 7 mai 2018 concernant la désignation d’une enseignante temporaire.
14. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 14 mai 2018 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.
15. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 22 mai 2018 concernant la désignation d’une enseignante temporaire.
16. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 28 mai 2018 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
17. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour exercice d’une fonction de promotion à un instituteur primaire.
18. Enseignement communal fondamental – Cessation de fonctions d’office d’un instituteur primaire définitif.
19. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Démission partielle d’un professeur définitif de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité piano et claviers.
20. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignation d’un professeur temporaire de danse classique – Modification.
21. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignation d’un professeur temporaire de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité percussions.
22. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignation d’un professeur temporaire de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité percussions.
23. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignation d’un sous-directeur temporaire.