Conseil communal du 25 février 2019

Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 25 février 2019 à 19 heures, au Centre administratif, rue de Courtrai, 63, pour délibérer sur les objets suivants :

En avant séance :

Mise à l’honneur de Benoit DELMOTTE, athlète handisport

ORDRE DU JOUR

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2019.
2. Approbation du procès-verbal de la séance à huis clos du 11 février 2019.
3. Aliénation d’une parcelle de terrain sise rue Robert Spriet à Mouscron.
4. Convention d’occupation de la parcelle D23N3 pour la création d’un parking au carrefour chaussée de Lille/rue du Castert.
5. Urbanisme – Demande de permis d’urbanisme impliquant la voirie communale – Construction d’un immeuble de 41 appartements et de deux surfaces commerciales sis angle rue du Dragon, rue du Christ à Mouscron – Projet STD – Approbation.
6. Urbanisme – Ancienne usine textile dite « Vanoutryve » – Adoption d’un périmètre de remembrement urbain.
7. Commission Locale pour l’Energie – Rapport d’activités annuels – Communication.
8. Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal – Approbation.
9. Règlement d’Ordre Intérieur des organes délibérants du C.P.A.S. – Approbation.
10. Règlement d’Ordre Intérieur du comité de concertation Ville/C.P.A.S. – Approbation.
11. Conseil communal – Composition et nomination des membres des Commissions – Approbation.
12. Jetons de présence des Conseillers communaux – Fixation du montant.
13. Mandataires communaux – Remboursement des frais de formation, de séjour, de représentation et de déplacements.
14. Réseau Belge Francophone des villes santé de l’OMS (asbl) – Désignation du représentant de la Ville.
15. Agence Locale pour l’Emploi – Renouvellement des représentants de notre assemblée suite aux élections du 14 octobre 2018.
16. Bibliothèque de Mouscron – Renouvellement des représentants de la Ville suite aux élections du 14 octobre 2018.
17. Commission Communale de l’Accueil – Désignation des membres représentants la Ville suite aux élections du 14 octobre 2018.
18. Organismes divers – Assemblées générales – Désignation des représentants de la Ville suite aux élections du 14 octobre 2018.
19. Régie de quartiers citoyenneté asbl – Désignation des représentants de la Ville suite aux élections du 14 octobre 2018.
20. Société de Logement de Service Public – Société de Logement de Mouscron – Renouvellement de la composition du Conseil d’Administration suite aux élections du 14 octobre 2018.
21. Télévision Locale No Télé – Désignation des représentants de notre assemblée suite aux élections du 14 octobre 2018.
22. Internat autonome – Désignation des représentants de la Ville suite aux élections du 14 octobre 2018.
23. Adhésion de la ville de Mouscron au CECP et au CPEONS – Désignations – Approbation.
24. Instruction publique – Renouvellement de la commission paritaire locale – Désignation des
    membres représentant le pouvoir organisateur.
25. Asbl « A vos marques, prêts » – Dépenses pour compte de tiers.
26. Règlement général relatif au prêt de toilettes sèches.
27. Règlement général relatif au prêt d’appareils « CLIMI » (appareils de mesure CO2 et
    humidité).
28. Redevance relative à l’occupation de la cour basse du Château des Comtes – Exercices 2019
    à 2025 inclus.
29. Règlement d’Ordre Intérieur du Château des Comtes.
30. Service des finances – Transfert du patrimoine communal vers la zone de secours de Wallonie Picarde – Approbation.
31. Division administrative 1 – Service des finances – Adhésion du Centre Public d’Action Sociale
    à l’Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle –
    Approbation de la décision d’adhésion du CPAS.
32. Service de sécurité intégrale et intégrée – Marché de travaux – Démontage, évacuation et remplacement d’une clôture – Approbation des conditions et du mode de passation.
33. Division technique 2 – Marché de fournitures – Vêtements et équipements de travail –
    Approbation des conditions et du mode de passation.
34. Division technique 2 – Marché de fournitures – Bulbes, chrysanthèmes, arbres, arbustes,
    arbres fruitiers, géraniums, pensées, bisannuelles, annuelles, vivaces, fougères, graminées ornementales, prairies fleuries et bambous – Approbation des conditions et du mode de passation.
35. Division technique 2 – Marché de fournitures – Matériaux pour le cimetière de Luingne – Approbation des conditions et du mode de passation.
36. Division technique 2 – Marché de services – Prestations de curage et d’entretien des avaloirs – Relation « in house » avec l’intercommunale IPALLE – Approbation des conditions.
37. Cellule environnement – Marché de services – Transfert et transport durable des déchets ménagers – Approbation des conditions et du mode de passation.
38. Cellule environnement – Approbation du Plan Communal de Développement de la Nature 2019-2024.
39. Cellule environnement – Approbation du projet de convention « stérilisation des chats errants ».
40. Communication du rapport annuel du service mobilité 2018.
41. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les
    zones bleues (rues bleues) sur le territoire de la ville de Mouscron – Voiries communales –
    Modifications.
42. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif aux zones 30 sur les
    voiries communales.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Patrimoine de la zone de police de Mouscron – Déclassement et transfert d’un véhicule du patrimoine de la zone de police vers le patrimoine de la Ville – Approbation.
2. Patrimoine de la zone de police de Mouscron – Déclassement d’un véhicule.
3. Marché de fournitures – Achat de véhicules destinés au service intervention, au service SLR et au service proximité – Recours à la centrale d’achat de la Police Fédérale – Approbation des conditions et du mode de passation.
4. Modification – Délibération du Conseil communal siégeant en Conseil de police du 25 juin 2018 ayant pour objet : personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture d’un emploi du cadre administratif et logistique de niveau A, classe 2 – Facility et technology manager.

Huis clos

A. CONSEIL DE POLICE

1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Désignation à un emploi statutaire du cadre administratif et logistique de niveau A3, dans le grade de conseiller, dans la fonction de directeur « gestion et ressources ».

B. CONSEIL COMMUNAL

1. Arriérés de loyer – Autorisation d’ester en justice.
2. Arriérés de loyer – Autorisation d’ester en justice.
3. Demande d’autorisation d’interjeter appel du jugement (RG17/1874/A) de la 36ème chambre fiscale du Tribunal de Première Instance du Hainaut, division de Mons prononcé le 29 janvier en matière de taxe pour immeuble inoccupé.
4. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Gym Passion Herseaux – Approbation de la
   convention individuelle de mise à disposition.
5. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl « Bibliothèque publique de Mouscron » –
   Approbation de la convention individuelle de mise à disposition.
6. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège
   communal en séance du 21 janvier 2019 concernant la désignation d’enseignantes
   temporaires.
7. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège
   communal en séance du 28 janvier 2019 concernant la désignation d’enseignantes
   temporaires.
8. Enseignement communal fondamental – Demande d’interruption de carrière à temps partiel
   dans le cadre du congé parental d’une maîtresse de secondaire langue.
9. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Nomination à titre définitif d’un
   professeur de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité trompette.
10. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Nomination à titre définitif d’un
    professeur de formation pluridisciplinaire.
11. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Nomination à titre définitif d’un sous-directeur.
12. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Nomination à titre définitif par
    extension d’horaire d’un professeur de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité piano et claviers.
13. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Nomination à titre définitif par
    extension d’horaire d’un professeur de formation pluridisciplinaire.
14. Instruction publique – ICET – Sanction disciplinaire infligée à l’encontre d’un enseignant
    nommé à titre définitif dans le cadre d’un dossier disciplinaire – Décision.