Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 25 février 2019 à 19 heures, au Centre administratif, rue de Courtrai, 63, pour délibérer sur les objets suivants :
En avant séance :
Mise à l’honneur de Benoit DELMOTTE, athlète handisport
ORDRE DU JOUR
Séance publique
A. CONSEIL COMMUNAL
- Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2019.
- Approbation du procès-verbal de la séance à huis clos du 11 février 2019.
- Aliénation d’une parcelle de terrain sise rue Robert Spriet à Mouscron.
- Convention d’occupation de la parcelle D23N3 pour la création d’un parking au carrefour chaussée de Lille/rue du Castert.
- Urbanisme – Demande de permis d’urbanisme impliquant la voirie communale – Construction d’un immeuble de 41 appartements et de deux surfaces commerciales sis angle rue du Dragon, rue du Christ à Mouscron – Projet STD – Approbation.
- Urbanisme – Ancienne usine textile dite « Vanoutryve » – Adoption d’un périmètre de remembrement urbain.
- Commission Locale pour l’Energie – Rapport d’activités annuels – Communication.
- Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal – Approbation.
- Règlement d’Ordre Intérieur des organes délibérants du C.P.A.S. – Approbation.
- Règlement d’Ordre Intérieur du comité de concertation Ville/C.P.A.S. – Approbation.
- Conseil communal – Composition et nomination des membres des Commissions – Approbation.
- Jetons de présence des Conseillers communaux – Fixation du montant.
- Mandataires communaux – Remboursement des frais de formation, de séjour, de représentation et de déplacements.
- Réseau Belge Francophone des villes santé de l’OMS (asbl) – Désignation du représentant de la Ville.
- Agence Locale pour l’Emploi – Renouvellement des représentants de notre assemblée suite aux élections du 14 octobre 2018.
- Bibliothèque de Mouscron – Renouvellement des représentants de la Ville suite aux élections du 14 octobre 2018.
- Commission Communale de l’Accueil – Désignation des membres représentants la Ville suite aux élections du 14 octobre 2018.
- Organismes divers – Assemblées générales – Désignation des représentants de la Ville suite aux élections du 14 octobre 2018.
- Régie de quartiers citoyenneté asbl – Désignation des représentants de la Ville suite aux élections du 14 octobre 2018.
- Société de Logement de Service Public – Société de Logement de Mouscron – Renouvellement de la composition du Conseil d’Administration suite aux élections du 14 octobre 2018.
- Télévision Locale No Télé – Désignation des représentants de notre assemblée suite aux élections du 14 octobre 2018.
- Internat autonome – Désignation des représentants de la Ville suite aux élections du 14 octobre 2018.
- Adhésion de la ville de Mouscron au CECP et au CPEONS – Désignations – Approbation.
- Instruction publique – Renouvellement de la commission paritaire locale – Désignation des
membres représentant le pouvoir organisateur. - Asbl « A vos marques, prêts » – Dépenses pour compte de tiers.
- Règlement général relatif au prêt de toilettes sèches.
- Règlement général relatif au prêt d’appareils « CLIMI » (appareils de mesure CO2 et
humidité). - Redevance relative à l’occupation de la cour basse du Château des Comtes – Exercices 2019
à 2025 inclus. - Règlement d’Ordre Intérieur du Château des Comtes.
- Service des finances – Transfert du patrimoine communal vers la zone de secours de Wallonie Picarde – Approbation.
- Division administrative 1 – Service des finances – Adhésion du Centre Public d’Action Sociale
à l’Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle –
Approbation de la décision d’adhésion du CPAS. - Service de sécurité intégrale et intégrée – Marché de travaux – Démontage, évacuation et remplacement d’une clôture – Approbation des conditions et du mode de passation.
- Division technique 2 – Marché de fournitures – Vêtements et équipements de travail –
Approbation des conditions et du mode de passation. - Division technique 2 – Marché de fournitures – Bulbes, chrysanthèmes, arbres, arbustes,
arbres fruitiers, géraniums, pensées, bisannuelles, annuelles, vivaces, fougères, graminées ornementales, prairies fleuries et bambous – Approbation des conditions et du mode de passation. - Division technique 2 – Marché de fournitures – Matériaux pour le cimetière de Luingne – Approbation des conditions et du mode de passation.
- Division technique 2 – Marché de services – Prestations de curage et d’entretien des avaloirs – Relation « in house » avec l’intercommunale IPALLE – Approbation des conditions.
- Cellule environnement – Marché de services – Transfert et transport durable des déchets ménagers – Approbation des conditions et du mode de passation.
- Cellule environnement – Approbation du Plan Communal de Développement de la Nature 2019-2024.
- Cellule environnement – Approbation du projet de convention « stérilisation des chats errants ».
- Communication du rapport annuel du service mobilité 2018.
- Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les
zones bleues (rues bleues) sur le territoire de la ville de Mouscron – Voiries communales –
Modifications. - Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif aux zones 30 sur les
voiries communales.
B. CONSEIL DE POLICE
- Patrimoine de la zone de police de Mouscron – Déclassement et transfert d’un véhicule du patrimoine de la zone de police vers le patrimoine de la Ville – Approbation.
- Patrimoine de la zone de police de Mouscron – Déclassement d’un véhicule.
- Marché de fournitures – Achat de véhicules destinés au service intervention, au service SLR et au service proximité – Recours à la centrale d’achat de la Police Fédérale – Approbation des conditions et du mode de passation.
- Modification – Délibération du Conseil communal siégeant en Conseil de police du 25 juin 2018 ayant pour objet : personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture d’un emploi du cadre administratif et logistique de niveau A, classe 2 – Facility et technology manager.
Huis clos
A. CONSEIL DE POLICE
- Personnel de la zone de police de Mouscron – Désignation à un emploi statutaire du cadre administratif et logistique de niveau A3, dans le grade de conseiller, dans la fonction de directeur « gestion et ressources ».
B. CONSEIL COMMUNAL
- Arriérés de loyer – Autorisation d’ester en justice.
- Arriérés de loyer – Autorisation d’ester en justice.
- Demande d’autorisation d’interjeter appel du jugement (RG17/1874/A) de la 36ème chambre fiscale du Tribunal de Première Instance du Hainaut, division de Mons prononcé le 29 janvier en matière de taxe pour immeuble inoccupé.
- Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Gym Passion Herseaux – Approbation de la
convention individuelle de mise à disposition. - Mise à disposition de personnel communal à l’asbl « Bibliothèque publique de Mouscron » –
Approbation de la convention individuelle de mise à disposition. - Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège
communal en séance du 21 janvier 2019 concernant la désignation d’enseignantes
temporaires. - Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège
communal en séance du 28 janvier 2019 concernant la désignation d’enseignantes
temporaires. - Enseignement communal fondamental – Demande d’interruption de carrière à temps partiel
dans le cadre du congé parental d’une maîtresse de secondaire langue. - Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Nomination à titre définitif d’un
professeur de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité trompette. - Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Nomination à titre définitif d’un
professeur de formation pluridisciplinaire. - Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Nomination à titre définitif d’un sous-directeur.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Nomination à titre définitif par
extension d’horaire d’un professeur de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité piano et claviers. - Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Nomination à titre définitif par
extension d’horaire d’un professeur de formation pluridisciplinaire. - Instruction publique – ICET – Sanction disciplinaire infligée à l’encontre d’un enseignant
nommé à titre définitif dans le cadre d’un dossier disciplinaire – Décision.