Conseil communal du 24 juin 2019

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Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 24 juin 2019 à 19 heures, au Centre administratif, rue de Courtrai, 63, pour délibérer sur les objets suivants :

En avant séance :

Mise à l’honneur de Marie DENBAES, écrivaine-conteuse – La Petite Marie

Prestation de serment de Pierre-Henri VANBESIEN, Directeur général adjoint stagiaire

ORDRE DU JOUR

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

  1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
  2. Approbation d’une convention de mise à disposition entre la ville de Mouscron et le Centre Hospitalier de Mouscron et portant sur des terrains sis avenue de la Promenade à Mouscron.
  3. Fixation des loyers des biens appartenant à la ville de Mouscron et destinés à être loués à titre de résidence principale – Approbation des baux type de la ville de Mouscron et délégation de pouvoir de signature des baux.
  4. Service logement – Approbation de la liquidation des appels de fonds dans le cadre des copropriétés de la rénovation urbaine du Centre-Ville – Associations des copropriétaires des phases 1A-1D, 2A, 2B, 3B, 3C, 3D, 3E et 3F.
  5. DA1 – PGAGS – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Aménagement d’une cabine HT à l’arrière de l’Hôtel de Ville – Approbation des conditions et du mode de passation.
  6. Fabrique d’église Sainte Famille – Modification budgétaire n° 1 pour 2019.
  7. Finances – Octroi de provisions de trésorerie – Détermination de la nature des services et opérations concernés  – Fixation du montant maximal.
  8. Adhésion et prise de participation de la commune dans l’intercommunale TMVS (Tussengemeentelijke Maatschappij voor Services) – Approbation.
  9. Adhésion à la centrale d’achat CREAT – Approbation de l’adhésion, du dossier d’adhésion et de la fiche d’information d’un nouveau partenaire.
  10. Redevances sur les plaines de vacances organisées par le service jeunesse et sur les droits d’entrée au «Centre Marcel Marlier… dessine-moi Martine» – Exercices 2019 à 2025 – Communication de l’arrêté d’approbation du SPW.
  11. Réensemencement des terrains de football – Lot 1 – Communication de l’arrêté d’annulation du SPW.
  12. Redevance sur les activités scolaires organisées par les écoles communales fondamentales de l’entité, exercices 2019 à 2025 inclus.
  13. Cellule énergie – Alliance pour le climat – Adhésion.
  14. Cellule environnement – Approbation du règlement de l’appel à projet citoyen Zéro déchet  – Budget participatif et transition écologique.
  15. Hall sportif rue d’Iseghem à Mouscron – Convention entre la ville de Mouscron et l’intercommunale IEG – Conditions – Approbation.
  16. Hall sportif rue d’Iseghem à Mouscron – Conventions entre la ville de Mouscron et l’asbl « Aïkido Club Mouscronnois », l’asbl « Koga-Judo », l’association de fait « Association sportive de Krav Maga », l’asbl « Penchak Silat » et l’asbl « Systema » – Conditions – Approbation.
  17. Convention de mise à disposition de terrain de football et de l’annexe du site Jacky Rousseau – Conditions – Approbation.
  18. Déclassement de 2 véhicules du patrimoine communal – Approbation.
  19. DT2 – Marché de fournitures – Balayeuse électrique destinée au service de la propreté publique – Approbation des conditions et du mode de passation.
  20. Service informatique – Adhésion à la centrale d’achat du Forem pour la fourniture d’équipements et de composants d’infrastructure réseau Cisco – Approbation de la convention d’adhésion.
  21. Service informatique – Adhésion à la centrale d’achat du Forem pour l’acquisition et la maintenance d’équipements et de composants d’infrastructure réseaux de sécurité Fortinet – Approbation de la convention d’adhésion.
  22. Instruction publique – ICET – Appel à candidats pour la désignation à titre définitif dans le poste de chef d’atelier.
  23. Instruction publique – ICET – Approbation du projet d’établissement et du règlement d’ordre intérieur.
  24. Désignation du représentant de la ville suite aux élections du 14 octobre 2018 pour participer aux assemblées générales de la S.A. Holding communal (en liquidation).
  25. Intercommunale IGRETEC – Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2019 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
  26. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif aux zones 30 sur les voiries communales.
  27. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif aux rétrécissements de voiries avec sens prioritaire de circulation.
  28. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacement de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries communales – Modifications.
  29. Convention de mise à disposition du Syndicat d’Initiative d’une salle polyvalente au parc communal – Approbation.
  30. Service Sécurité Intégrale – Approbation du Règlement d’Ordre Intérieur du parc communal de Mouscron.

B. CONSEIL DE POLICE

  1. Budget 2019 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 30.000 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
  2. Ratification de la modification de la délibération du Conseil communal siégeant en Conseil de police du 25 juin 2018 ayant pour objet : Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture d’un emploi de cadre administratif et logistique de niveau A – Classe 2 Facility et Technology Manager.
  3. Patrimoine de la zone de police de Mouscron – Déclassement et vente de véhicules.
  4. Marché public – Marché de fournitures – Accord-cadre – Extension du système de vidéosurveillance urbaine et maintenances – Approbation des conditions et du mode de
    passation

HUIS CLOS

A. CONSEIL DE POLICE

  1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Désignation à un emploi statutaire du cadre administratif et logistique de niveau A, classe 2, dans le grade de conseiller, dans la fonction de Facility et Technology Manager.
  2. Personnel de la zone de police de Mouscron – Désignation à un emploi statutaire du cadre administratif et logistique de niveau B dans le grade de consultant, dans la fonction de chef de service du personnel.
  3. Zone de police de Mouscron – Accident du travail – Notification de l’incapacité permanente.
  4. Zone de police de Mouscron – Accident du travail – Notification de l’incapacité permanente

B. CONSEIL COMMUNAL

  1. Mise à disposition de personnel communal (jobs étudiants) à l’asbl Bibliothèque publique de Mouscron – Approbation des conventions individuelles de mise à disposition.
  2. Mise à disposition de personnel communal (jobs étudiants) à la zone de police de Mouscron – Approbation des conventions individuelles de mise à disposition.
  3. Mise à disposition de personnel communal (moniteurs-animateurs) à l’asbl La Prairie – Approbation des conventions individuelles de mise à disposition.
  4. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 13 mai 2019 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
  5. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 20 mai 2019 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
  6. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 27 mai 2019 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
  7. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège
    communal en séance du 3 juin 2019 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
  8. Enseignement communal fondamental – Demande d’interruption de carrière d’une institutrice
    primaire à horaire complet – Prolongation.
  9. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour
    convenances personnelles d’une institutrice primaire – Prolongation.
  10. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignation d’un professeur temporaire de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité percussions.
  11. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Mise à la pension prématurée définitive
    d’un professeur définitif de formation musicale.