Conseil communal du 23 avril 2018

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Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 23 avril 2018 à 19 heures, au Centre administratif, rue de Courtrai, 63, pour délibérer sur les objets suivants :

En avant séance :
Mise à l’honneur de M. Mathieu LOICQ, pongiste, Champion du monde

ORDRE DU JOUR

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

  1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
  2. Acquisition d’un immeuble sis rue du Chalet, 3B à Mouscron.
  3. Urbanisme – Demande de permis d’urbanisme impliquant la voirie communale – Construction de 8 blocs d’habitations unifamiliales avec un parc – Approbation.
  4. Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité – Communication du rapport 2017.
  5. Division administrative 1 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux voirie – Vente de pavés de la rue Adhémar Vandeplassche dans le cadre des travaux de « réaménagement de la voirie et égouttage prioritaire rue Adhémar Vandeplassche » – Approbation et fixation des conditions de vente.
  6. Division administrative 1 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux voirie – Vente de pavés de la rue du Roi Chevalier dans le cadre des travaux de « réaménagement de la voirie et égouttage rue Roi Chevalier » – Approbation et fixation des conditions de vente.
  7. Fonds d’investissement des communes – Approbation de la modification n° 2 du Plan Communal d’Investissement 2017-2018.
  8. Fabrique d’Eglise Saint-Amand – Compte 2017.
  9. Fabrique d’Eglise Notre-Dame Reine de la Paix – Compte 2017.
  10. Fabrique d’Eglise Saint Antoine de Padoue – Compte 2017.
  11. Taux des centimes additionnels au précompte immobilier – Tutelle générale – Communication du courrier de la Ministre des Pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives.
  12. Règlements fiscaux – Abrogation de la taxe sur les réfections des voies publiques (exercices 2018 et suivants) – Redevance relative aux frais de séjour en centre d’accueil la Farandole (exercices 2018 à 2019) – Communication de l’arrêté d’approbation du SPW.
  13. Division technique 2 – Marché de fournitures – 5 véhicules non polluants – Approbation des conditions et du mode de passation.
  14. Division technique 2 – Marché de fournitures – Balayeuse électrique destinée au service de la propreté publique – Approbation des conditions et du mode de passation.
  15. Cellule énergie – Eco passeur communal – Rapport d’activités 2017 – Approbation.
  16. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Règlement de fonctionnement du Conseil des études (assemblée générale et conseils de classes et d’admission) – Modification.
  17. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacements de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries communales – Modifications.
  18. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les zones bleues – Voiries régionales – Modifications.
  19. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la zone 50 couvrant la rue du Plavitout (tronçon), la rue du Père Damien (tronçon), la rue du Compas (tronçon), le boulevard du textile et la RN 513 (tronçon).

B. CONSEIL DE POLICE

1. Budget 2017 – Service extraordinaire – Lancement des marché publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.

Huis clos

A. CONSEIL DE POLICE

Néant

B. CONSEIL COMMUNAL

  1. Urbanisme – Désignation d’un Conseil en Aménagement du Territoire et Urbanisme (CATU) – Confirmation de la délibération du Collège communal.
  2. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour maladie d’une institutrice maternelle – Prolongation.
  3. Enseignement communal fondamental – Nomination à titre définitif de deux maîtres d’éducation physique.
  4. Enseignement communal fondamental – Nomination à titre définitif d’un instituteur maternel à horaire complet.
  5. Enseignement communal fondamental – Nomination à titre définitif d’une institutrice primaire à horaire complet.
  6. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 15 janvier 2018 concernant la désignation d’une enseignante temporaire.
  7. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 12 février 2018 concernant la désignation d’une enseignante temporaire.
  8. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 12 mars 2018 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
  9. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 19 mars 2018 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.
  10. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 26 mars 2018 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
  11. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour maladie d’une institutrice primaire.
  12. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Démission d’un professeur définitif de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité piano et claviers.