Conseil communal du 22 octobre 2018

Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 22 octobre 2018 à 19 heures, au Centre administratif, rue de Courtrai, 63, pour délibérer sur les objets suivants :

En avant séance :

Mise à l’honneur de M. Louis-Philippe LONCKE, aventurier

Première partie

REUNION CONJOINTE DU CONSEIL COMMUNAL ET DU CONSEIL DE L’ACTION SOCIALE.

Point unique

Approbation par le Conseil communal et le Conseil de l’Action Sociale du rapport annuel des synergies opérées entre la ville de Mouscron et le CPAS de Mouscron conformément au CDLD et à la loi organique des CPAS.

DEUXIEME partie

ORDRE DU JOUR

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2. Urbanisme – Demande de permis unique pour le renouvellement de l’autorisation d’exploiter l’usine de façonnage d’éléments métalliques avec extension d’un hall de production, bureaux et parkings, impliquant la voirie communale – Approbation.
3. Fabrique d’église Notre Dame Reine de la Paix – Modification budgétaire n° 1 pour 2018.
4. Fabrique d’église du Christ-Roi – Modification budgétaire n° 1 pour 2018.
5. Fabrique d’église Saint Paul – Modification budgétaire n° 1 pour 2018.
6. Fabrique d’église Saint Jean Baptiste – Budget 2019.
7. Ratification du rapport de contrôle des subventions octroyées en 2017 – Présentation des dossiers constitués par les associations bénéficiaires – Adoption du rapport d’évaluation des asbl ayant conclu un contrat de gestion.
8. Budget 2018 – Modifications budgétaires n° 2 – Services ordinaire et extraordinaire.
9. Budget 2018 – Service extraordinaire – Ré affectation des soldes d’emprunts non utilisés.
10. Service extraordinaire – Ré affectation des soldes de subsides.
11. Budget 2019 – Services ordinaire et extraordinaire.
12. Budget 2019 – Fixation de la balise d’investissement pluriannuelle 2019-2024 sur base des
    ratios d’endettement.
13. Budget 2019 – Plan de gestion – Détermination des entités consolidées – Suivi des travaux
    budgétaires et comptables de la zone de police.
14. Comptabilité communale – Procès-verbal de situation de caisse – Visa.
15. Service finances – Financement des dépenses extraordinaires au moyen de crédit – Services
    répétitifs.
16. Redevance sur les demandes de changement de prénom(s) – Exercices 2018 à 2019 –
    Communication de l’arrêté d’approbation du SPW.
17. Service sécurité intégrée – Approbation de la convention entre la Ville et le Gouvernement
    wallon, réglant l’octroi par la Région wallonne d’une subvention de 1.021.808,05 € pour
    l’année 2018 pour la réalisation des projets relatifs à la Politique des Grandes Villes.
18. Convention de partenariat à conclure avec l’Intercommunale d’Etude et de Gestion –
    Conditions – Approbation.
19. Cellule environnement – Marché de fournitures – Fourniture et pose d’un conteneur marin
    reconditionné et autonome pour le site naturel du Pont Blanc – Approbation des conditions et du mode de passation.
20. Service informatique – Marché de services – Fourniture de services relatifs à l’interconnexion
    des réseaux locaux, internet et téléphonie IP – Marché conjoint – Approbation des conditions
    et du mode de passation.
21. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant
    l’autorisation pour les cyclistes de franchir le signal lumineux afin de tourner à droite lorsque
    celui-ci est soit rouge, soit orange sur le territoire de la ville de Mouscron.
22. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les emplacements réservés aux livraisons et à la dépose-minute sur le territoire de la ville de
    Mouscron – Voiries communales – Modifications.
23. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les
    sens interdits et les sens interdits avec contresens cyclistes sur le territoire de la ville de Mouscron.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Budget 2018 – Service extraordinaire – Lancement des marché publics inférieurs à 30.000 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
2. Budget de la zone de police – Exercice 2018 – Modifications budgétaires n° 2.
3. Budget de la zone de police – Exercice 2019.
4. Budget 2019 – Octroi de subside – Bénéficiaire – Conditions de contrôle.
5. Comptabilité de la zone de police – Procès-verbal de situation de caisse – Visa.
6. Financement des dépenses extraordinaires au moyen de crédit – Services répétitifs.
7. Marché de fournitures – Acquisitions de radios et accessoires – Approbation des conditions
   et du mode de passation.
8. Marché de fournitures – Location d’un bâtiment modulaire pour projet de réfectoire pour le
   commissariat de police – Approbation des conditions et du mode de passation.
9. Marché de services – Acquisition de systèmes de géolocalisation pour véhicules et frais de
   fonctionnement – Approbation des conditions et du mode de passation.
10. Marché de services – Déménagement des serveurs de vidéosurveillance urbaine –
    Approbation des conditions et du mode de passation.
11. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture d’une place d’inspecteur de police
    dévolu au service intervention.

Huis clos

CONSEIL DE POLICE

1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Régime de fin de carrière de la non-activité préalable à la pension – Autorisation d’accès à un membre du personnel.

CONSEIL COMMUNAL

1. Arriérés de loyer – Autorisation d’ester en justice.
2. Arriérés de loyer – Autorisation d’ester en justice.
3. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège
   communal en séance du 3 septembre 2018 concernant la modification de la désignation
   d’une institutrice maternelle temporaire.
4. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège
   communal en séance du 10 septembre 2018 concernant la désignation d’enseignants
   temporaires.
5. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège
   communal en séance du 17 septembre 2018 concernant la désignation d’enseignantes
   temporaires.
6. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège
   communal en séance du 24 septembre 2018 concernant la désignation d’un éducateur
   temporaire.
7. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège
   communal en séance du 1er octobre 2018 concernant la désignation d’enseignantes
   temporaires.
8. Enseignement communal fondamental – Détachement à titre temporaire d’une maîtresse
   spéciale de religion catholique à raison de 2 périodes/semaine (décret du 12.07.1990).
9. Enseignement communal fondamental – Demande d’interruption de carrière totale d’une
   institutrice primaire.
10. Institut communal secondaire – Admission au stage d’un directeur à l’Institut Communal
    d’Enseignement Technique.
11. Institut communal secondaire – Lettre de mission du directeur stagiaire – Approbation.
12. Institut communal secondaire – Acceptation de la démission pour une période d’un
    professeur définitif de cours technique dans la section PC-réseaux maintenance dans l’enseignement secondaire.