Conseil communal du 22 juin 2020

Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 22 juin 2020 à 19 heures, au Centre administratif, rue de Courtrai, 63, pour délibérer sur les objets suivants :
Dans le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique applicables en cette période de crise sanitaire due au Covid-19, la séance se tiendra en présence des Conseillers communaux, des agents indispensables et de la presse, mais sans public.
La retransmission en direct sera assurée via le site de la ville de Mouscron, le facebook de la commune et la télévision locale No Télé.

ORDRE DU JOUR

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2. Urbanisme – Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité – Modification de la liste des représentants du quart communal – Approbation.
3. Urbanisme – Modification de la voirie communale dans le cadre de la demande de permis d’urbanisme de la SPRL VIV Engineering, pour la construction d’une résidence-services avenue de Barry à Mouscron – Approbation.
4. DA1 – PGAGS – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Travaux de préservation de la stabilité du Centr’Expo rue de Menin, 475 à Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.
5. DA1 – PGAGS – Travaux voirie – Marché de travaux – « Zone 30 » de l’hypercentre – Aménagements de sécurité – Approbation des conditions et du mode de passation.
6. Compte 2019 de la Fabrique d’église Sainte Famille.
7. Compte 2019 de la Fabrique d’église Saint Maur.
8. Compte 2019 de la Fabrique d’église Saint Barthélemy.
9. Compte 2019 da la Fabrique d’église Saint Amand.
10. Compte 2019 de la Fabrique d’église du Christ Roi.
11. C.P.A.S. – Compte budgétaire – Bilan et compte de résultats – Exercice 2019.
12. C.P.A.S. – Budget 2020 – Modification budgétaire n° 1 – Service extraordinaire.
13. Finances – Octroi d’une garantie communale à l’asbl Mouscron-Logements A.I.S. – Approbation.
14. Budget 2020 – Approbation des bons de commande et engagement des dépenses inférieures à 30.000 € HTVA effectués sur base de l’article 1311-5 du CDLD – Ratification.
15. Gestion de la crise sanitaire Covid-19 – Approvisionnement en gels hydroalcooliques et masques en tissus – Dépenses pour compte de tiers.
16. Redevance – Plaines de vacances – Exercices 2020 à 2025 inclus.
17. Mesures ponctuelles d’allègement de la fiscalité locale dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 – Redevance d’occupation du domaine public à des fins commerciales.
18. Mesures ponctuelles d’allègement de la fiscalité locale dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 – Redevance d’occupation de l’infrastructure sportive communale.
19. Asbl communales – Avenant 2 à la convention de mise à disposition du syndicat d’initiative d’une salle polyvalente au parc communal – Approbation.
20. Musée de Folklore – Dérogation au règlement organique et prolongation de la nomination des membres de la Commission administrative.
21. Patrimoine – Déclassement d’outillage du patrimoine communal – Approbation.
22. Marchés publics – Finances – Marché de fournitures – Plateforme logicielle de paiements mobiles ou sur internet – Approbation des conditions et du mode de passation.
23. DT2 – Marché de fournitures – Camion grue pour le service de la voirie – Approbation des conditions et du mode de passation.
24. DT2 – Marché de fournitures – Tracteur articulé porte outils – Approbation des conditions et du mode de passation.
25. Agence Immobilière Sociale (AIS) – Désignation des représentants de la Ville au sein du Conseil d’administration – Modifications.
26. Holding communal S.A. en liquidation – Assemblée générale du 24 juin 2020 – Communication.
27. Intercommunale IGRETEC – Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2020 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
28. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les sens interdits et les sens interdits avec contresens cyclistes sur le territoire de la ville de Mouscron.
29. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les passages pour piétons sur le territoire de la ville de Mouscron – Voiries communales.
30. Réseau international « Bourgmestre pour la Paix » – Adhésion de la ville de Mouscron.
31. Confirmation d’une ordonnance de police du 2 juin 2020 de Mme la Bourgmestre ordonnant la mise en place de sanctions administratives communales en application de l’Arrêté Royal n° 1 du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 par la mise en place de sanctions administratives communales – Modifications de l’ordonnance de police de la Bourgmestre du 18 mai 2020 suite à l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel du 30 mai 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19.
32. Confirmation d’une ordonnance de police du 8 juin 2020 de Mme la Bourgmestre ordonnant la mise en place de sanctions administratives communales en application de l’Arrêté Royal n° 1 du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 par la mise en place de sanctions administratives communales – Modifications de l’ordonnance de police de la Bourgmestre du 2 juin 2020 suite à l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel du 5 juin 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19.
33. Motion – Reconnaissance de la Wallonie picarde en tant que bassin de Mobilité – Ratification de la décision du Collège communal du 2 juin 2020.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Budget 2020 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 30.000 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
2. Patrimoine – Déclassement d’un smartphone – Approbation.
3. Zone de Police – Marché de fournitures – Acquisition et placement de cinémomètres répressifs – Recours à la centrale d’achat du Service Public de Wallonie – Approbation des conditions et du mode de passation.
4. Personnel de la Zone de Police de Mouscron – Ouverture d’un emploi de Commissaire de police dévolu au service intervention.

Huis clos

A. CONSEIL DE POLICE

1. Personnel de la Zone de Police de Mouscron – Régime de non-activité préalable à la pension (NAPAP) – Octroi.
2. Personnel de la Zone de police de Mouscron – Nomination à l’emploi d’auxiliaire/technicien(ne) de surface.
3. Personnel de la Zone de Police de Mouscron – Maladie professionnelle.

B. CONSEIL COMMUNAL

1. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 8 juin 2020 concernant la désignation d’une institutrice maternelle temporaire.
2. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 8 juin 2020 concernant la modification de désignation d’un maître de morale temporaire.
3. ICET – Cours de plein exercice – Acceptation de la démission d’un professeur dans l’enseignement secondaire.