Conseil communal du 21 février 2022

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Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira au Centre Administratif, salle du Conseil communal, le lundi 21 février 2022 à 19 heures pour délibérer sur les objets suivants :

Dans le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique applicables en cette période de crise sanitaire due au Covid-19, la séance se tiendra en vidéoconférence.
La retransmission en direct sera assurée via le site de la ville de Mouscron et la télévision locale No Télé.

ORDRE DU JOUR

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

  1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
  2. Aliénation d’une parcelle de terrain sise Place Valère Grimonpont à Dottignies (Mouscron).
  3. Approbation d’une convention avec Wienerberger et portant sur
    « l’Accord d’achèvement partiel de l’extraction et d’aménagement de
    l’argilière du Bois Fichaux ».
  4. Urbanisme – Dénomination de trois nouvelles voiries pour le projet Koramic – Rue de l’Argilière – Kleiputstraat – Rue de la Terre à Tuile – Dakpanaardestraat – Rue de la Terre à Brique – Baksteenaardestraat – Approbation.
  5. Redevance sur la location du parc des Pères Barnabites – Redevance communale sur le transport des élèves des écoles communales vers la piscine ou les infrastructures sportives de l’entité, ainsi que l’entrée des élèves des écoles communales à la piscine de Mouscron – Exercices 2022 à 2025 inclus – Communication de l’arrêté d’approbation du 20 janvier 2022 du Ministre du Logement, des Pouvoirs Locaux et de la Ville.
  6. DT2 – Marché de fournitures – 3 véhicules CNG/essence, 4 véhicules électriques et 1 camion grue – Approbation des conditions et du mode de passation.
  7. DT2 – Marché de fournitures – Deux camions porte-outils compacts multifonctions – Approbation des conditions et du mode de passation.
  8. Service Famille – Petite Enfance et instruction publique – Marché de fournitures – Fourniture de denrées alimentaires pour les crèches communales et la section boucherie de l’ICET – Approbation des conditions et du mode de passation.
  9. Commission Locale pour l’Energie – Rapport d’activités annuel – Communication.
  10. Cellule environnement – Installation d’une caméra de surveillance fixe temporaire dansun lieu ouvert – Approbation.
  11. Service des Affaires Sociales et de la Santé – Charte de l’Alliance pour une société sans tabac – Approbation.
  12. Service Mobilité – Rapport annuel 2021 – Communication.
  13. Service Mobilité – Communication – Actualisation du Plan Communal de Mobilité Phases 1 et 2.
  14. Service Mobilité – N513 – Carrefour formé par les routes N513 et N516a dénommées
    «avenue de Rheinfelden et avenue Mozart» – Arrêté Ministériel modifiant le règlement
    complémentaire sur la police de la circulation routière – Avis à émettre.
  15. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacements de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la Ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries communales –
    Rue de la Grotte face au numéro 25.
  16. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant
    la réservation d’emplacements de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries communales – Parking au carrefour des rues de Menin et de l’avenue Joseph Vandevelde.

B. CONSEIL DE POLICE

  1. Budget 2022 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 30.000 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
  2. Personnel – Ouverture d’un emploi de niveau C au cadre administratif et logistique dévolu au bureau de documentation et de recherche.

Huis clos

A. CONSEIL DE POLICE

  1. Personnel – Régime de non-activité préalable à la pension (NAPAP) – Octroi.
  2. Personnel – Mise à la retraite d’un membre du cadre administratif et logistique, niveau D, employé.
  3. Personnel – Mise à la retraite d’un membre du cadre administratif et logistique, niveau C, assistant.
  4. Personnel – Mise à la retraite d’un inspecteur principal de police.
  5. Personnel – Mise à la retraite d’un membre du cadre administratif et logistique, niveau C, assistant.
  6. Personnel – Nomination d’un inspecteur de police à l’emploi d’inspecteur de police dévolu au service Enquêtes et Recherches – Section Personnes (Mobilité 2021-05).
  7. Personnel – Nomination d’un membre du cadre administratif et logistique de niveau C dévolu au CTR (Mobilité 2021-05).

B. CONSEIL COMMUNAL

  1. Arriérés d’indemnités d’occupation – Autorisation d’ester en justice.
  2. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 17 janvier 2022 concernant la désignation d’enseignants
    temporaires (9 délibérations).
  3. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège
    communal en séance du 24 janvier 2022 concernant la désignation d’enseignants
    temporaires (3 délibérations).
  4. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège
    communal en séance du 31 janvier 2022 concernant la désignation d’enseignants temporaires (6 délibérations).
  5. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour mission à une institutrice primaire – Prolongation.
  6. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (type 1) d’un instituteur primaire.
  7. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Extension de nomination à titre définitif d’un professeur de cours généraux français FLE dans l’enseignement secondaire inférieur à raison de 6 heures/semaine.
  8. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Extension de nomination à titre définitif d’un professeur de cours généraux français dans l’enseignement secondaire inférieur à raison de 9 heures/semaine.
  9. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Extension de nomination à titre définitif d’un professeur de cours généraux mathématique dans l’enseignement secondaire inférieur à raison de 15 heures/semaine.
  10. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Extension de nomination à titre définitif d’un professeur de cours généraux biologie, physique et chimie dans l’enseignement secondaire inférieur à raison de 4 heures/semaine.
  11. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Extension de nomination à titre définitif d’un professeur de cours technique éducation par la technologie au degré inférieur à raison de 04 heures/semaine et de cours techniques mécanique industrielle à raison de 2 heures/semaine.
  12. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Changement de nomination à titre définitif d’un professeur de cours généraux français au degré supérieur à raison de 2 heures/semaine.
  13. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Changement de nomination à titre définitif d’un professeur de cours généraux mathématique au degré supérieur à raison de 10 heures/semaine.
  14. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Extension de nomination à titre définitif d’un professeur de cours généraux philosophie et citoyenneté dans l’enseignement secondaire supérieur à raison de 02 heures/semaine.
  15. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignation d’un professeur temporaire d’histoire de l’art et analyse esthétique.
  16. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Nomination à titre définitif d’un professeur de formation instrumentale pour la spécialité piano.
  17. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Nomination à titre définitif d’un professeur de formation musicale.
  18. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Nomination à titre définitif par extension d’horaire d’un professeur de formation instrumentale pour la spécialité trompette.
  19. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Nomination à titre définitif par extension d’horaire d’un professeur d’ensemble instrumental.