Conseil communal du 2 septembre 2019

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Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 2 septembre 2019 à 19 heures, au Centre administratif, rue de Courtrai, 63, pour délibérer sur les objets suivants :

ORDRE DU JOUR

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

  1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
  2. Logement – Déclaration de politique du logement 2019-2024 – Adoption.
  3. Programme Stratégique Transversal et Perspective de Développement Urbain – Prise d’acte.
  4. Reprise de voirie rue du Boulanger à Dottignies à l’entreprise DEBACK.
  5. Reprise de voirie rue Jean Beaucarne à Herseaux à l’entreprise DEBACK.
  6. Service urbanisme et aménagement du territoire – Aménagement d’une voirie de desserte en extension de la rue du Quai à Dottignies- Approbation.
  7. Service urbanisme et aménagement du territoire – Elargissement du boulevard de l’Eurozone à Mouscron – Approbation.
  8. Fabrique d’église Saint Amand – Modification budgétaire n° 1 pour l’exercice 2019.
  9. Fabrique d’église du Sacré-Cœur – Modification budgétaire n° 1 pour l’exercice 2019.
  10. Fabrique d’église Saint Léger – Compte 2018 – Erratum. d’église Bon Pasteur – Budget 2020.
  11. Fabrique d’église du Sacré-Cœur – Budget 2020.
  12. Fabrique d’église du Sacré-Cœur – Budget 2020.
  13. Fabrique d’église Notre Dame Reine de la Paix – Budget 2020.
  14. Fabrique d’église Saint Antoine de Padoue – Budget 2020.
  15. Fabrique d’église Saint Barthélemy – Budget 2020.
  16. Fabrique d’église Saint-Paul – Budget 2020.
  17. Comptes – Exercice 2018 – Communication de l’arrêté d’approbation de la
    Ministre.
  18. Modifications budgétaires n° 1 – Exercice 2019 – Communication de l’arrêté d’approbation de la Ministre.
  19. Redevance sur les activités scolaires organisées pour les élèves inscrits dans les écoles communales fondamentales – Exercices 2019 à 2025 – Communication de l’arrêté d’approbation de la Ministre.
  20. Redevance sur les repas scolaires servis dans les écoles communales et sur le transport et l’entrée des élèves des écoles communales à la piscine de Mouscron – Exercices 2019 à 2025 – Communication de l’arrêté d’approbation de la Ministre.
  21. Comptabilité communale – Procès-verbal de situation de caisse – Visa.
  22. Remboursement des frais des mandataires dans le cadre de l’exercice de leur mandat –
    Situation au 30 juin 2019 – Communication.
  23. Finances – Accès à la plateforme DOT capital de Belfius Banque SA – Approbation du contrat
    cadre.
  24. DT2 – Marché de fournitures – Fourniture de carburant via des cartes magnétiques – Recours
    à la centrale d’achat du Service Public Wallonie – Approbation des conditions et du mode de
    passation.
  25. DT2 – Marché de fournitures – 11 véhicules CNG/essence – Approbation des conditions et du mode de passation.
  26. Déclassement d’un scooter électrique du patrimoine communal – Approbation.
  27. Gestion des ressources informatiques – Projet WIFI4EU de la Commission Européenne –
    Approbation de la convention de subvention – Ratification de la décision du Collège
    communal.
  28. Conseil Consultatif Communal des Ainés – Approbation de sa composition pour la période
    2019-2024, du Règlement d’Ordre Intérieur et du rapport d’activités portant sur la période
    2015-2019.
  29. Appel à projets communaux dans le cadre de la supracommunalité en province de Hainaut –
    2019-2020 – Approbation.
  30. CPAS – Comité de concertation « commune – CPAS » – Composition de la délégation de la
    commune – Modification.
  31. Asbl CHOQ – Désignation d’un représentant de la ville de Mouscron.
  32. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les
    zones bleues (rues bleues) sur le territoire de la ville de Mouscron – Voiries communales –
    Modifications.
  33. Motion à l’attention de la SNCB relative au plan de transport 2020-2023 et ses implications pour Mouscron.

B. CONSEIL DE POLICE

  1. Budget 2019 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 30.000 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
  2. Zone de police de Mouscron – Modification budgétaire n° 1 2019 – Communication de l’arrêté d’approbation du Gouverneur de la province de Hainaut.
  3. Comptabilité de la zone de police – Procès-verbal de situation de caisse – Visa.
  4. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture de deux places d’inspecteurs de
    police dévolus au service intervention.

Huis clos

CONSEIL DE POLICE

  1. Demande d’autorisation d’interjeter appel du jugement (RG 17/773/A-(MOU)) de la 2ème chambre du Tribunal du travail du Hainaut, division de Mouscron prononcé le 24 mai 2019 en matière d’accident sur le chemin du travail.

CONSEIL COMMUNAL

  1. Instruction publique – ICET – Evaluation du directeur-stagiaire à l’issue de sa première année de stage – Mention favorable.
  2. DA1 – PGAGS – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Construction d’un nouveau musée communal « Vie transfrontalière » – Phase 1 : construction d’un nouveau musée communal « Vie transfrontalière », aménagement de ses abords, rénovation du pavillon dit « Lenoir » – Approbation de la convention transactionnelle.
  3. Demande d’autorisation d’interjeter appel d’un jugement de la 36ème chambre fiscale du Tribunal de Première Instance du Hainaut, division de Mons, prononcé le 13 juin 2019 en matière de taxe suite à des travaux de réfection de voiries (6 délibérations).
  4. Personnel communal – Mise en disponibilité d’une employée d’administration.
  5. Enseignement communal – Octroi d’une mise en disponibilité pour convenances personnelles d’une institutrice primaire à horaire complet.
  6. Enseignement communal fondamental – Demande d’interruption de carrière à raison d’1/5e temps à un instituteur primaire.
  7. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire (2 délibérations).
  8. Enseignement communal fondamental – Détachement à titre temporaire d’une maîtresse spéciale de religion catholique à raison de 2 périodes/semaine (décret du 12.07.1990).
  9. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignation d’un professeur temporaire de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité piano et claviers – Modification.
  10. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignation d’un professeur temporaire de formation musicale – Modification.