Conseil communal du 14 mai 2018

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Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 14 mai 2018 à 19 heures, au Centre administratif, rue de Courtrai, 63, pour délibérer sur les objets suivants :

En avant séance :
Mise à l’honneur de MM. DE KUYSSCHE Jean-Marie et SAFFERS David, Lauréats du travail

ORDRE DU JOUR

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

  1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
  2. Acquisition d’une partie d’un immeuble sis Petite Rue, 20 à Mouscron.
  3. Acquisition d’une parcelle de terrain rue de la Station, 40 à Mouscron.
  4. Aliénation de parcelles de terrain sises rue du Calvaire à Mouscron.
  5. Aliénation d’une habitation sise rue du Labyrinthe, 300 et 302 à Mouscron.
  6. Approbation d’une convention Ville de Mouscron/s.a. Tradeco Belgium portant sur le projet MoulinVal.
  7. Service urbanisme – Communication de l’absence de notification de la décision sur recours introduit contre la décision du Conseil communal du 18 décembre 2017 relative à la demande d’ouverture et de modification de voiries communales relative au projet de la s.a. AUDIMA (actuellement dénommée s.a. Galimmo services Belux), laquelle a été cédée à la s.a. CORA.
  8. Division administrative 1 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Transformation d’une habitation et bureaux en 3 logements et bureaux – Presbytère Saint Maur rue des Croisiers, 10 à Herseaux – Approbation des conditions et du mode de passation.
  9. Division administrative 1 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux voirie – Marché de travaux – Renouvellement du revêtement de voirie de la rue de la Malcense (partie) – Approbation des conditions et du mode de passation.
  10. Division administrative 1 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Eclairage public – Renouvellement et renforcement des installations d’éclairage à la rue Julien Coppenolle à Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.
  11. Division technique 3 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Egouttage chaussée de Dottignies, rues de la Haverie et du Bas Beurre – Contrat d’égouttage – Egouttages exclusifs – Dossier SPGE 54007/01/GO19 – Approbation du projet et de la quote part de la commune.
  12. Compte 2017 – Fabrique d’église du Bon Pasteur.
  13. Compte 2017 – Fabrique d’église du Christ Roi.
  14. Compte 2017 – Fabrique d’église du Sacré Coeur.
  15. Compte 2017 – Fabrique d’église Saint Jean Baptiste.
  16. Compte 2017 – Fabrique d’église Saint Léger.
  17. Compte 2017 – Fabrique d’église de la Sainte Famille.
  18. Compte budgétaire – Bilan et compte de résultats – Exercice 2017.
  19. Rapport d’activité 2017 des services communaux – Communication.
  20. Communication – Direction financière – Rapport sur la mission de remise d’avis.
  21. Centre Public d’Action Sociale – Compte budgétaire – Bilan et compte de résultats – Exercice 2017.
  22. Budget 2018 – Modifications budgétaires n° 1 – Services ordinaire et extraordinaire.
  23. Budget 2018 – Modifications budgétaires n° 1 – Octroi de subsides – Liste des bénéficiaires – Conditions de contrôle.
  24. Budget 2018 – Service extraordinaire – Ré-affectation des soldes d’emprunts non utilisés.
  25. Centre Public d’Action Sociale – Budget 2018 – Modifications budgétaires n° 1 – Services ordinaire et extraordinaire.
  26. Comptabilité communale – Procès-verbal de situation de caisse – Visa.
  27. Redevance sur les repas scolaires – Exercices 2018 et 2019 inclus.
  28. Règlement général relatif aux repas scolaires.
  29. Redevance sur le transport et l’entrée des élèves des écoles communales à la piscine – Exercices 2018 et 2019 inclus.
  30. Règlement général relatif au transport et à l’entrée des élèves des écoles communales à la piscine.
  31. Division technique 2 – Marché de fournitures – Bois pour les bâtiments communaux –
    Approbation des conditions et du mode de passation.
  32. Division technique 2 – Marché de fournitures – Camion destiné au service animations et cérémonies – Approbation des conditions et du mode de passation.
  33. Délibération portant acceptation de la convention de prestations d’activités d’achat centralisées et auxiliaires par l’UVCW.
  34. Cellule environnement – Approbation de la convention « stérilisation des chats errants ».
  35. Intercommunale IMIO – Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2018 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
  36. Intercommunale IMIO – Assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2018 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
  37. Intercommunale d’Etude et de Gestion – Renouvellement des organes de l’Intercommunale suite au décret modifiant le CDLD.
  38. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Appel à candidatures pour la désignation à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant dans une fonction de sélection de sous-directeur.
  39. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Déclaration des emplois vacants au 15 avril 2018.
  40. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacement de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries communales – Modifications.
  41. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les zones bleues (rues bleues) sur le territoire de la ville de Mouscron – Voiries communales – Modifications.
  42. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière relatif à la réservation de stationnement pour les motocyclettes, voitures, voitures mixtes et minibus.
  43. Fermeture temporaire de 3h à 6h du matin des lieux accessibles au public en vue du divertissement, de la consommation ou vente de denrées alimentaires, de la consommation ou vente de boissons alcoolisées, situés dans le périmètre du centre-ville.
  44. Motion communale relative à la résidence des enfants de parents séparés.

B. CONSEIL DE POLICE

  1. Compte budgétaire – Bilan et compte de résultats – Exercice 2017.
  2. Budget 2018 – Modifications budgétaires n° 1 – Services ordinaire et extraordinaire.
  3. Budget 2018 – Service extraordinaire – Ré-affectation des soldes d’emprunts non utilisés.
  4. Budget 2018 – Service extraordinaire – Lancement des marché publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
  5. Comptabilité de la zone de police – Procès-verbal de situation de caisse – Visa.
  6. Marché de services – Mission complète d’auteur de projet pour la réalisation du nouveau commissariat de police de la zone de police de Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.
  7. Personnel de la zone de police de Mouscron – Sortie du patrimoine d’un chien policier et rachat par la ZP Comines-Warneton.
  8. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture d’un emploi d’inspecteur de police dévolu au service intervention.

Huis clos

A. CONSEIL DE POLICE

  1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Mobilité 201801 – Désignation de deux inspecteurs de police dévolus au service intervention.
  2. Personnel de la zone de police de Mouscron – Mobilité 201801 – Désignation d’un inspecteur principal de police dévolu au service d’enquêtes et de recherche.

B. CONSEIL COMMUNAL

  1. Règlement Général de Protection des Données (RGPD) – Désignation du Délégué à la
    Protection des Données (DPO).
  2. Personnel communal – Mise en disponibilité d’une auxiliaire d’administration.
  3. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl « Groupe Relais » – Approbation de la convention de mise à disposition.
  4. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour des raisons sociales et familiales d’une institutrice maternelle – Prolongation.
  5. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour convenances personnelles à une institutrice maternelle – Prolongation.
  6. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour convenances personnelles à une institutrice maternelle – Prolongation.
  7. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour convenances personnelles à une institutrice primaire – Prolongation.
  8. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour convenances personnelles à une institutrice primaire – Prolongation.
  9. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites à temps partiel pour la charge de 2 enfants de moins de 14 ans d’une institutrice primaire – Prolongation.
  10. Enseignement communal fondamental – Demande d’interruption de carrière à mi-temps d’une institutrice primaire chargée des cours en immersion – Prolongation.
  11. Enseignement communal fondamental – Demande d’interruption de carrière à mi-temps d’un instituteur primaire – Prolongation.
  12. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité pour convenances personnelles d’une institutrice primaire.
  13. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité pour convenances personnelles d’un maître d’éducation physique.
  14. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour maladie à une institutrice primaire.
  15. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité pour cause de maladie d’un instituteur primaire.
  16. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 5 mars 2018 concernant la désignation d’une enseignante temporaire.
  17. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 19 mars 2018 concernant la désignation d’une enseignante temporaire.
  18. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 3 avril 2018 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.
  19. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 16 avril 2018 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.
  20. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité pour convenances personnelles d’un instituteur primaire.