Conseil communal du 29 janvier 2018

Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 29 janvier 2018 à 19 heures, au Centre administratif, rue de Courtrai, 63, pour délibérer sur les objets suivants :

En avant séance : Mise à l’honneur de Fantine HARDUIN, sélectionnée aux Magritte du cinéma 2018 dans la catégorie « meilleur espoir féminin ».

ORDRE DU JOUR

Séance publique

CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2. Acquisition d’un immeuble rue des Frontaliers +128 à Mouscron (Herseaux).
3. Ancrages communaux 2012-2013 et 2014-2016 – Création de logements de transit à Mouscron – Approbation des changements de localisation des projets subsidiés.
4. Logements de transit à Mouscron – Approbation de la demande de reconnaissance de logements de transit.
5. Impôt sur la collecte et le traitement des déchets d’origine ménagère – Exercice 2018 – Communication de l’arrêté d’approbation du SPW.
6. Prise de participation dans la Coopérative Energie Mouscron – Communication de l’arrêté d’approbation du SPW.
7. Redevance sur les dératisations – Exercice 2018 à 2019 inclus.
8. Règlement général relatif aux dératisations.
9. Redevance sur les concessions de sépulture dans les cimetières communaux, ouvertures, fermetures et vente de caveaux – Exercice 2018 à 2019 inclus.
10. Service finances – Recouvrement forcé des créances communales – Approbation des conditions de la procédure concurrentielle.
11. Service finances – Financement des dépenses extraordinaires au moyen de crédit – Approbation des conditions de la procédure concurrentielle.
12. Fonds d’investissement des communes – Approbation de la modification n°1 du Plan Communal d’Investissement 2017-2018.
13. Dotation à la Zone de Secours de Wallonie Picarde pour l’exercice 2018 – Approbation.
14. Personnel communal – Emploi de travailleurs handicapés – Communication.
15. Cellule environnement – Marché de fournitures – Fourniture de sacs poubelles bleus PMC et mauves P+MC – Approbation des conditions et du mode de passation.
16. Centrale d’achat de l’Union des Villes et Communes de Wallonie relative au nouveau règlement européen de protection des données à caractère personnel (RGPD) – Manifestation d’intérêt.
17. Service famille – Convention entre la Ville de Mouscron et la compagnie de la Sainte Famille pour le service de la Farandole – Conditions – Approbation.
18. Règlements fiscaux – Redevance sur la location de l’infrastructure sportive communale – Redevance relative à la délivrance de l’autorisation d’occupation du domaine public – Exercice 2018 à 2019 – Communication de l’arrêté d’approbation du SPW.
19. Terrains de football, de tennis et de tir à l’arc – Conventions de mise à disposition à intervenir entre la ville de Mouscron et le Royal Dottignies Sports, le Royal Football Club Luingnois, la Royale Union Sportive Herseautoise, la Royale Association sportive du Risquons-Tout, le Royal Tennis club Dottignien et la Royale Confrérie Saint-Sébastien de Mouscron – Conditions – Approbation.
20. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les zones bleues (rues bleues) sur le territoire de la Ville de Mouscron – Voiries communales – Modifications.
21. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacement de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la ville de Mouscron. Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries communales – Modifications.

CONSEIL DE POLICE

1. Zone de police de Mouscron – Compte 2016 – Communication de l’arrêté d’approbation du Gouverneur de la Province de Hainaut.
2. Budget 2018 – Service extraordinaire – Lancement des marché publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
3. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture d’un emploi d’inspecteur principal de police dévolu au service intervention.

Huis clos

CONSEIL DE POLICE

Néant

CONSEIL COMMUNAL

1. Recouvrement forcé de créances fiscales – Dossier 43409/C/12/DP – Saisie-exécution immobilière – Autorisation de dépôt d’une requête en désignation de notaire auprès du tribunal de première instance du Hainaut, division Tournai.
2. Recouvrement forcé de créances fiscales – Dossier 43523/C/12/DP – Saisie-exécution immobilière – Autorisation de dépôt d’une requête en désignation de notaire auprès du tribunal de première instance du Hainaut, division Tournai.
3. Arriérés de loyer – Autorisation d’ester en justice.
4. Arriérés de loyer – Autorisation d’ester en justice.
5. Arriérés de loyer – Autorisation d’ester en justice.
6. Arriérés de loyer – Autorisation d’ester en justice.
7. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Gym Passion Herseaux – Approbation de la convention individuelle de mise à disposition.
8. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Bibliothèque Publique de Mouscron – Approbation de la convention individuelle de mise à disposition.
9. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Bibliothèque Publique de Mouscron – Approbation de la convention individuelle de mise à disposition.
10. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège
    communal en séance du 4 décembre 2017 concernant la désignation d’une institutrice
    primaire temporaire.
11. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège
    communal en séance du 26 décembre 2017 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.
12. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 8 janvier 2018 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.
13. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour maladie d’un maître de seconde langue – Prolongation.
14. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour maladie d’une institutrice maternelle.