Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 20 novembre 2017 à 19 heures, au Centre administratif, rue de Courtrai, 63, pour délibérer sur les objets suivants :
Première partie
REUNION CONJOINTE DU CONSEIL COMMUNAL ET DU CONSEIL DE L’ACTION SOCIALE.
Point unique
Présentation du rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le Centre Public d’Action Sociale.
- Première partie : Rapport relatif aux économies d’échelle, aux suppressions de doubles emplois, ou aux chevauchements d’activités…
- Deuxième partie : Synergie « Logements » – Accompagnement social du locataire
- Troisième partie : Synergie « Formation au management socio-économique » via le projet de supracommunalité de la Province
DEUXIEME partie
Séance publique
A. CONSEIL COMMUNAL
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Aliénation d’un bien immobilier sis rue de Menin, 20 – Prolongation du délai d’introduction du permis d’urbanisme par l’acquéreur – Approbation de la convention.
- Musée de Folklore – Marché de fournitures – Construction d’un nouveau musée communal « Vie transfrontalière » – Phase 3 : scénographie du musée communal « Vie transfrontalière » – aménagement, soclage, éclairage, multimédia et graphisme – Approbation des conditions et du mode de passation de marché.
- C.P.A.S. – Budget 2017 – Modification budgétaire n° 2 – Services ordinaire et extraordinaire.
- C.P.A.S. – Budget 2018 – Services ordinaire et extraordinaire.
- Fabrique d’église du Christ-Roi – Modification budgétaire n° 1 pour l’exercice 2017. Dossier traité par Mme Nathalie BLANCKE + 32 (0)56 860.206 Directrice générale Rue de Courtrai, 63 7700 Mouscron nathalie.blancke@mouscron.be N/Réf. : SC/2017/NB/FM/11
- Redevance sur les animations dispensées par la cellule environnement – Exercices 2017 à 2019 – Communication de l’arrêté d’approbation de la Ministre des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives.
- Redevance administrative relative à la délivrance de l’autorisation d’occupation du domaine public – Exercice 2018 à 2019 inclus.
- Règlement général relatif à l’occupation du domaine public.
- Redevance sur la location de l’infrastructure sportive communale, exercices 2018 à 2019 inclus.
- Règlement général relatif à la location de l’infrastructure sportive communale.
- Validation du taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages pour l’exercice fiscal 2018.
- Impôt communal sur les immondices (déchets ménagers et assimilés) – Exercice 2018.
- Service des finances – Cellule marchés publics – Adhésion à la centrale d’achat de la province du Hainaut – Approbation de la nouvelle convention.
- Bâtiment de la gare d’Herseaux sis rue des Cheminots – Bail emphytéotique – Approbation.
- Instruction publique – Partenariat entre la ville de Mouscron et l’asbl Futur aux sports – Conditions – Approbation.
- Instruction publique – Centre équestre de la Rouge Croix – Convention entre la ville de Mouscron et l’IEG – Conditions – Approbation.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Fixation de deux jours de fermetures supplémentaires.
- Intercommunale IPALLE – Assemblée générale ordinaire du 13 décembre 2017 – Approbation du point inscrit à l’ordre du jour de cette assemblée.
- Intercommunale IMIO – Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2017 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
- Règlement communal relatif à la réservation de stationnement pour l’utilisation de bornes électriques par les véhicules communaux.
B. CONSEIL DE POLICE
- Budget 2017 – Service extraordinaire – Lancement des marché publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
- Marché de fournitures – Acquisition de smartphones et accessoires – Recours à la Centrale de marchés des services fédéraux (CMS) – Approbation des conditions et du mode de passation.
Huis clos
A. CONSEIL DE POLICE
- Personnel de la zone de police de Mouscron – Valorisation de services accomplis en tant qu’indépendant par lequel un membre du personnel a acquis une expérience particulièrement utile pour exercer sa fonction.
B. CONSEIL COMMUNAL
- Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Centre Culturel de Mouscron – Approbation des conventions individuelles de mise à disposition.
- Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité par défaut d’emploi de trois maîtres de religion.
- Enseignement communal fondamental – Détachement à titre temporaire d’une maîtresse spéciale de religion catholique à raison de 2 périodes/semaine (décret du 12.07.1990).
- Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 2 octobre 2017 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
- Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 16 octobre 2017 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
- Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 23 octobre 2017 concernant la désignation d’une maître de morale et de citoyenneté temporaire.
- Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 30 octobre 2017 concernant la désignation d’une maître de seconde langue temporaire.
- Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Changement de nomination d’un professeur de cours généraux (4 délibérations).
- Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Nomination à titre définitif d’un professeur de cours techniques (2 délibérations)
- Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Nomination à titre définitif d’un professeur de cours généraux (3 délibérations).
- Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Nomination à titre définitif d’un professeur de pratique professionnelle (2 délibérations).
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congé pour exercer provisoirement une fonction de sélection dans l’enseignement d’un professeur définitif de formation musicale – Prolongation.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congé pour exercer une autre fonction dans l’enseignement d’un professeur définitif notamment de formation musicale – Prolongation.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congé pour stage d’un sous-directeur définitif – Prolongation.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congé pour interruption de carrière professionnelle partielle à cinquième temps d’un professeur définitif notamment de formation musicale – Prolongation.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congé pour exercer d’autres fonctions dans l’enseignement d’un professeur définitif de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité clarinette et saxophone – Prolongation.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congé pour exercer d’autres fonctions dans l’enseignement et pour interruption de carrière professionnelle partielle à cinquième temps d’un professeur définitif de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité piano et claviers – Prolongation.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congé pour exercer une autre fonction dans l’enseignement d’un professeur définitif d’ensemble instrumental – Prolongation.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congé pour exercer une autre fonction dans l’enseignement d’un professeur définitif de formation musicale – Prolongation.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congé pour prestations réduites pour raisons de convenances personnelles d’un professeur définitif de formation pluridisciplinaire – Prolongation.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congé pour exercer une autre fonction dans l’enseignement d’un professeur définitif de diction-déclamation – Prolongation.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congé pour exercer une autre fonction dans l’enseignement et pour prestations réduites pour raisons de convenances personnelles d’un professeur définitif de diction-déclamation – Prolongation.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Mise en disponibilité totale pour convenances personnelles d’un professeur définitif de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité piano et claviers – Prolongation.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congé pour exercer une autre fonction dans l’enseignement d’un professeur définitif de diction-déclamation – Prolongation.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congé pour interruption de carrière professionnelle partielle à cinquième temps d’un professeur définitif de formation pluridisciplinaire – Prolongation.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congé pour exercer une autre fonction dans l’enseignement et pour interruption de carrière professionnelle partielle à mi-temps d’un professeur définitif de diction-déclamation – Prolongation.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Démission d’un professeur définitif de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité piano et claviers.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignation d’un professeur temporaire de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité violoncelle – Modification.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Mise à la pension d’un professeur définitif de formation pluridisciplinaire.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Mise en disponibilité par défaut d’emploi et réaffectation temporaire d’un professeur définitif de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité clarinette et saxophone.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Mise en disponibilité par défaut d’emploi et réaffectation temporaire d’un professeur définitif d’art dramatique.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Perte partielle de charge avec maintien d’emploi et réaffectation temporaire d’un professeur définitif de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité clarinette et saxophone.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Perte partielle de charge avec maintien d’emploi et réaffectation temporaire d’un professeur définitif notamment de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité violon et alto.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Perte partielle de charge avec réaffectation temporaire d’un professeur définitif de diction-déclamation.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Perte partielle de charge avec maintien d’emploi d’un professeur définitif d’histoire de la littérature et d’histoire du théâtre.
