Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 18 décembre 2017 à 19 heures, au Centre administratif, rue de Courtrai, 63, pour délibérer sur les objets suivants :
ORDRE DU JOUR
Séance publique
CONSEIL COMMUNAL
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Aliénation d’une parcelle de terrain sise rue des Cheminots à Herseaux en faveur d’Ores.
- Site Elea – S.A. TRADECO – Prolongation du droit de superficie et de l’option d’achat – Approbation de la convention.
- Urbanisme – Modification de la voirie rue de Namur – Recalibrage et rénovation du trottoir, création de quelques emplacements de parking dans le cadre du projet de la SLM – Démolition de 6 habitations et construction d’un immeuble de 6 appartements – Approbation.
- Urbanisme – Demande d’ouverture et de modification de voiries communales relative au projet de la s.a. AUDIMA (actuellement dénommée s.a. Galimmo Services Belux), laquelle a été cédée à la s.a. CORA – Approbation.
- Division administrative 1 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Remplacement de lampes à vapeur de mercure haute pression dans l’entité de Mouscron – Approbation de la convention et des conditions.
- Modifications budgétaires communales n° 2 pour l’exercice 2017 – Communication de l’arrêté d’approbation du SPW.
- Budget communal pour l’exercice 2018 – Communication de l’arrêté d’approbation du SPW.
- Comptabilité communale – Procès-verbal de situation de caisse – Visa.
- Finances communales – Détermination du profil d’investisseur.
- Redevance relative à la mise à disposition de l’infrastructure « Hall du terroir » et location d’un véhicule électrique frigorifique – Exercices 2018 à 2019 inclus.
- Règlement général relatif au fonctionnement de l’infrastructure « Hall du terroir ».
- Redevance relative à la formation d’animateurs en centre de vacances – Exercice 2018 à 2019 inclus.
- Club Royal Dottignies Sports – Octroi de subsides.
- Service logement – Approbation de la liquidation des appels de fonds dans le cadre des copropriétés de la rénovation urbaine du centre-ville – Associations des copropriétaires des phases 2A, 2B, 3B, 3C, 3D, 3E, 3F.
- Service des finances – Cellule marchés publics – Adhésion à la centrale d’achat de l’Intercommunale d’Etude et de Gestion.
- Service logement – Marché de fournitures – Fourniture d’électricité (moyenne tension, basse tension, éclairage public) – Recours à la centrale d’achat de l’Intercommunale d’Etude et de Gestion – Accord de principe.
- Service logement – Marché de fournitures – Fourniture de gaz (moyenne et basse pression) – Recours à la centrale d’achat de l’Intercommunale d’Etude et de Gestion – Accord de principe.
- Service Sécurité Intégrale – Convention signée entre la ville et le Gouvernement wallon réglant l’octroi par la Région wallonne d’une subvention de 1.021.808,05 € pour l’année 2017 pour la réalisation des projets relatifs à la Politique des Grandes Villes.
- Communication du rapport d’activité 2016-2017 et du Plan d’action 2017-2018 de la Commission Communale de l’Accueil.
- Délégation aux assemblées générales des intercommunales et autres structures – Modification.
- A.S.B.L. » Centre Culturel Mouscronnois » – Désignation des représentants de la ville – Modification.
- Intercommunale IGRETEC – Assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2017 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
- Intercommunale ORES Assets – Assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2017 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
- Intercommunale ORES Assets – Assemblée générale ordinaire du 21 décembre 2017 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
- Intercommunale IEG – Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2017 – Approbation du point inscrit à l’ordre du jour de cette assemblée.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Règlement d’ordre intérieur du Conseil des études – Modification.
CONSEIL DE POLICE
- Modification budgétaire n° 2 2017 de la zone de police – Communication de l’arrêté d’approbation du Gouverneur de la province de Hainaut.
- Budget de la zone de police – Exercice 2018 – Communication de l’arrêté d’approbation du Gouverneur de la province de Hainaut.
- Comptabilité de la zone de police – Procès-verbal de situation de caisse – Visa.
- Budget 2017 – Service extraordinaire – Lancement des marché publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
- Marché de services – Financement des dépenses extraordinaires au moyen de crédit – Procédure conjointe Ville/Zone de police – Délégation de l’exécution de la procédure de la Ville et approbation des conditions et du montant estimé.
- Adhésion à la centrale d’achat de la province de Hainaut – Approbation de la nouvelle convention.
- Adhésion à la centrale d’achat de l’Intercommunale d’Etude et de Gestion (IEG).
- Fourniture d’électricité (moyenne tension, basse tension) – Recours à la centre d’achat de l’Intercommunale d’Etude et de Gestion (IEG) – Accord de principe.
- Fourniture de gaz (moyenne et basse pression) – Recours à la centrale d’achat de l’Intercommunale d’Etude et de Gestion – Accord de principe.
- Marché de fournitures – Eléments de protection MROP (Maintien et Rétablissement de l’Ordre Public) – Recours à la centrale d’achat de la police fédérale – Approbation des conditions et du mode de passation.
- Marché de fournitures – Acquisition de mobilier de bureau – Recours à la centrale de marchés pour services fédéraux – Approbation des conditions et du mode de passation.
- Marché de fournitures – Fournitures de carburants au moyen de cartes magnétiques – Recours à la centrale de marchés pour services fédéraux – Approbation des conditions et du mode de passation.
Huis clos
CONSEIL DE POLICE
- Personnel de la zone de police de Mouscron – Valorisation de services antérieurs (service de type 3) par lesquels un membre du personnel a acquis une expérience particulièrement utile pour exercer sa fonction.
- Personnel de la zone de police de Mouscron – Mob 201703 – Désignation d’une Commissaire de police dévolu à l’appui et la gestion.
- Personnel de la zone de police de Mouscron – Mob 201703 – Désignation d’un Commissaire de police dévolu au service intervention.
- Personnel de la zone de police de Mouscron – Mob 201704 – Désignation d’un Inspecteur principal de police dévolu au service intervention.
- Personnel de la zone de police de Mouscron – Mob 201704 – Désignation d’un inspecteur de police dévolu au service intervention.
CONSEIL COMMUNAL
- Occupation précaire – Refus de quitter les lieux – Introduction d’une procédure en justice – Ratification d’une décision du Collège communal.
- Enseignement communal fondamental – Demande d’interruption de carrière à mi-temps d’une institutrice primaire chargée des cours en immersion.
- Enseignement communal fondamental – Demande d’interruption de carrière dans le cadre du congé parental d’une institutrice primaire.
- Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour raisons sociales et familiales à une institutrice maternelle – Prolongation.
- Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour maladie d’une maîtresse de seconde langue.
- Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 14 novembre 2017 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
- Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 20 novembre 2017 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.
- Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 27 novembre 2017 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congé pour exercer d’autres fonctions dans l’enseignement et pour interruption de carrière professionnelle partielle à cinquième temps d’un professeur définitif de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité piano et claviers – Modification.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Démission d’un professeur temporaire notamment chargé de l’accompagnement au piano (domaine de la danse).
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Démission partielle d’un professeur temporaire de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité piano et claviers.
- Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignation des professeurs temporaires.
